2162W/1-2162W/163
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Urbanisme appliqué
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Autorisations d'urbanisme accordées en 1999 : déclarations de travaux exemptés de permis de construire.
Type de classement : Numérique
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Déclarations de travaux 1999 :
1125/1999 : hôpital d'instruction des Armées 108 bvd Pinel
1126/1999 : 1 rue G. André
1127/1999 : 5 rue des Mobiles
1128/1999 : rue P. de Coubertin
1129/1999 : 102 rue E. Herriot.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 5
Langue des unités documentaires