Assistance dans la gestion de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et du fond de compensation pour la taxe à la valeur ajoutée (FCTVA).

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2818W - Marchés publics

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Marchés publics : dossiers de marchés.

Cote/Cotes extrêmes

2818W/1-302

Date

1982-2018

Importance matérielle

7,8 ml

Origine

Versement de la Direction des marchés publics

Modalités d'entrées

Versement du 13/02/2020

Présentation du contenu

1-214 : marchés de travaux sur les biens communaux
215-232 : marchés des technologies de l'information et de la communication.
233-298 : marchés de prestations intellectuelles
299-302 : cahiers d'enregistrement des marchés

Conditions d'accès

Le fonds est librement communicable.

Mots clés matières

marché public, commande publique

Fonctions

3 Administration générale, 303 Marchés publics

Marchés de prestations intellectuelles.

Cote/Cotes extrêmes

2818W/233-298

Date

2006-2017

Autres types de marchés de prestations intellectuelles.

Cote/Cotes extrêmes

2818W/274-298

Date

2007-2015