CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/1214

Cote/Cotes extrêmes

CC/1214

Date

1572-1573

Présentation du contenu

Comptabilité communale (1572 - 1573). Pièces justificatives des dépenses de Guyot de Masso.

Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Guyot de Masso, receveur des deniers communs. - 1572 Pièce N° 1 -" Depesche, frais et payement des postes d'ung corrier envoyé exprés jusques à Molins par devers Monsr le cardinal Alexandrini, lors légat du pape, revenant de la court, pour entendre et sçavoir le jour de son arrivée en lad. ville, affin de luy preste et préparée l'entrée en lad. ville, qui avoit esté ordonné et commandé par le Roy estre faicte aud. sr et légat comme à la propre personne de Sa Majesté ". - 1573 Pièce N° 2 - Payement de 25 l. t. à " Monsr Me Chalon, docteur, pour avoir faict l'oraison doctoralle ". - Pièce N° 4 -" Parties de torches deues aux héritiers feu Claude de Vienne ". - Pièce N° 5 -" Parties deues par messieurs de l'hostel de ville à Simon Gault, marchant papetier, pour ancre, papier, peau superréale pour fere le sindicat, peau fromsine, livres bastards, à luy prins ". - Pièce N° 6 -" Confictures acheptées à Denis Bourellier, marchant espicier, pour la collation faicte à l'hostel commun, à monseigneur le prince de Genevey, le lendemain de Saint Jehan dernier (1573), que les feuz de joye et allégresse furent allumez par luy, pour l'élection du la personne de monseigneur frère du Roy au royaulme de Poloigne " ; - Pièce N° 7, 8 - autres " confictures offertes à Monsr de Belièvre, conseiller du Roy en son Conseil privé ". - Pièce N° 10, 11, 12 - Payement à " Me Laurent Rabot, conseillier du Roy, en sa court de Parlement de Grenoble, du louaige de la maison que ient monseigneur le gouverneur ". - Pièce N° 14 - Payement à Me Fédéric Thomas de la " despence de bouche faicte par aulcuns des srs consulz, qui ont vacqué, durant vingt jours, à procéder à la vision et closture des comptes de l'hostel-Dieu du Pont du Rosne ". - Pièce N° 15 - Gratification de 100 écus soleil, accordée par le Consulat, " au doyen de Beaujeu, Me Guillaume Paradin, historigraffe, pour en partie recognoistre le labeur dud. sr doyen, et le récompenser de ses mérites, à cause de l'histoire de Lyon qu'il a rédigé par escript, et faict imprimer, actendu qu'il touche principallement au corps commun " ; - Pièce N° 16 -" de 20 écus soleil à Me Thomas secrétaire, de monsieur l'ambassadeur Belièvre " ; - Pièce N° 17 - louage à " sr Jehan Baptiste Bartholomey, d'une cave que monsr le gouverneur tient ; en sa maison " ; - 1572 Pièce N° 18 - achat au prix de 334 l. t. à sr François Scarron, marchant dud. Lion, de douze aulnes veloux noir de Gennes, douze aulnes taffetas noir, douze aulnes damas noir et douze aulnes satin noir, pour faire présent à monsr de Biragues, garde des seaulx de France " ; et - Pièce N° 19 - à " noble Pierre Scarron, de confitures offertes à monsieur le cardinal de Lorraine, légat de Sa Sainteté, faisant son entrée en lad. ville, au mois de novembre dernier passé " (1572). - Pièce N° 20 folio 1 - Paiement d'un mandeur qui est allé chercher Claude de Rubys à Oullins où il était. - Frais de correspondance de Mes Juge et Paulmier, " depputez de la ville, estans en court " ; port " de certains édictz et réglementz faictz par les commissaires de la pollice à Paris " ; - payement d' " ung certain tesmoing, qui auroit mesuré le bled, vendu par Benoist Perrin, à certains marchans de Languedoc, lequel bled avoit esté arresté en ceste ville ", -" des gaigne deniers qui ont porté six torches aux enterrementz de sr Anthoine Regnault, sr de Champagnyeu, du filz de monsr de Combellande, de la femme de Monsr Ballon, l'ung des consulz, de sr Guilliaume Regnault, de monsr le receveur Coulaud " ; - de " Me Anthoine Noyer, pour avoir faict troys coppies de comptes abrégez de monsr Françoys Coulaud, pour produyre en instance que la ville a pendentes par devant Mr des Arches " ; -" d'ung baptellier qui auroit passé la Saosne les srs. eschevins, sortans du bureau de l'hostel Dieu, pour aller parler à monseigneur le gouverneur " ; - achept d'une corde chanvre et chaine de fert pour mectre en icelle, pour servir au puys de l'hostel commun " ; - folio 3 verso - payement de Claude Moton, " pour avoir nectoyé autour de l'hostel commung, grande et petite court, que salles, chambres et degrez " ; - folio 4 -" des gaignedenyers qui ont apportez demye douzaine de grandz fromaiges, despuys la citadelle jusques à l'hostel commun ; qui ont porté douze grandz torches, à une procession géneralle, faicte le dymenche XXIIII septembre " ; " contraincte de Francoys Pérouze dict Bigorne, pour le reste de son louage du broteau " ; - Pièce N° 20 folio 5 -" de deux baptelliers, qui auroient monté par eau les srs eschevins jusques au lieu de Pierre Size, lesquelz alloient actendre monsr le mareschal Danville, qui venoit de court en ceste ville, pour en après s'en aller au pays bas " ; - folio 6 verso -" de Mathieu Oullier, coadjuteur des mandeurs, pour estre allé quérir monsieur de Combellande, à sa grange appellée à Roy et Monsieur Platel, en la sienne, où lesd. sieurs estoient, et pour ung desjeuner, faict en la maison dad. sieur de Combellaude " ; - folio 7 - louage de deux chevaux, pour Jehan Raze et Vincent Dru, mandeurs ordinaires du Consulat ; " pour accompaigner messieurs, avec leurs robbes et manches, à l'entrée de monsieur le cardinal Ursin, legat de Sa Saincteté, que l'acompaigner aussi à son despartement de cested. ville pour s'en aller en court " ; -" achept de plomb, pour plomber les vourvelles et angons, la chambre haulte de l'hostel commun ; de deux cachetz, où sont affigez les armoyries de lad. ville, ung grand et ung petit, pour cacheter les lettres de lad. ville " ; d'une clochette ; " - folio 7 verso - de deux mochettes fert, servans à mocher les chandelles " ; - payement à " Martial de Bargues, me enlumyneur, de cinq l. t., pour la facture et enlumynaire du scindicat " ; - folio 10 - louage pour Jehan Raze et Vincent Dru, mandeurs, de " deux chevaulx, pour acompaigner messieurs qui alloient au devant de monsr le cardinal de Guyse " ; -" voyage faict par Pierre Blache en Daulphiné, vers Messieurs de Mures et de Glerans, à cette fin que en leur distraict et serries, qu'ilz n'empeschassent le passage des bledz venans du pais de Daulphiné en ceste ville " ; frais de contrainte.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes