Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du 22 mars 1695 qui ordonne qu'il sera levé par les Prévost des Marchands et échevins de la ville de lyon trois deniers sur chaque pôt de vin du crû du Gouvernement qui entrera, se débitera et consommera dans la dite ville de Lyon et ses faubourgs [...] Et ce, pendant l'espace de trois années, a commencer au 25 du mois de mars 1695 [...]

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1C/702000-1C/703999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/703088

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Autre titre : Arrêt 1695

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

FRANCOIS BARBIER

Date de publication, production et/ou distribution

MDCXCV

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques