1467WP/1-1467WP/23
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Immeubles menaçants ruine
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Pouvoirs de police du Maire : commission de sécurité : contrôle des immeubles menaçant ruines, 1941-1991 (dossiers par immeubles, classés par arrondissement, par ordre alphabétique de rues).
PREVENTION SECURITE
Date d’arrivée approximative : 1994
Note sur le classement : TRAITE GLOBALEMENT EN 2000 (à partir des listes existantes)
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
SECURITE PUBLIQUE : - immeubles menaçant ruines : enquêtes, rapports pour mise en conformité . 1er arrondissement 1 rue Bouteille (1974-1983), 2 rue Bouteille, 5 rue Bouteille (1988), 6 rue Bouteille (1974-1978), 9 rue Bouteille (1931-1941-1984), 11-13 rue Bouteille (1980-1984), 14 rue Bouteille (1984), 16 rue Bouteille (1982), 17 rue Bouteille (1988-1990), 16-18-20-22 rue Bouteille (1967-1983), 24-26 rue Bouteille (1987), 13 rue Burdeau (1982), 14 rue Burdeau (1970-1983), 16 rue Burdeau (1956-1983), 22 rue Burdeau (1983), 24 rue Burdeau (1982), 30 rue Burdeau (1987-1988), 35-37 rue Burdeau (1988), 40 rue Burdeau (1984), 41 rue Burdeau (1973-1983), 50 rue Burdeau (1982-1987), 5 montée de la Butte (1978-1984), 1 rue des Capucins (1983)
Langue des unités documentaires