Acte consulaire qui deffend aux ouvriers de travailler [pour la Ville], mesmes au menues oeuvres, que l'ordre du Consulat n'en soit noté sur un plumetil, et les exclud du payement des parties qu'ils n'auront présenté dans l'année. [Du 7 septembre 1679]

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1C/1-1C/1999 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)

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Ouvrages imprimés (bibliothèque)

Cote/Cotes extrêmes

1C/1-1C/1999

Acte consulaire qui deffend aux ouvriers de travailler [pour la Ville], mesmes au menues oeuvres, que l'ordre du Consulat n'en soit noté sur un plumetil, et les exclud du payement des parties qu'ils n'auront présenté dans l'année. [Du 7 septembre 1679]

Cote/Cotes extrêmes

1C/1175

Complément du titre

Autre titre : Acte 1679

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

[S.N.]

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

Papier

Mots clés matières

Finances municipales (Comptabilité-Trésorerie), Urbanisme équipement (organismes municipaux)

Mots clés collectivités

Lyon (Rhône, France ; commune)

Mots clés typologiques

ouvrage imprimé

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