Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Aménagement urbain
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Service Habitat : fonctionnement du service, gestion de la demande de logement, suivi du parc privé, gestion du parc social, politique de la ville (volet habitat du contrat de ville), politique de l'habitat, documentation.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Parc social. Opérations de logements sociaux (prêts locatifs aidés (PLA)). Financement. Surcoût foncier.
- Règles de subventionnement : réflexions préparatoires, compte rendu de réunion, note (1994).
- Participation accordée par la Ville dans les 1er et 2e arrondissements : tableaux récapitulatifs, simulations d'exploitation, plans de financement, fiches descriptives, conventions, fiches de suivi des PLA adaptés, dossiers "en projet", correspondance (1991-1995).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 5
Langue des unités documentaires