1571WP/1-1571WP/6
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Régie des biens communaux
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Gestion des biens communaux : attribution de logements sociaux, 1980-1995. C n° 1 à 6
DOMAINE
Note sur le classement : TRAITE GLOBALEMENT EN 2000 (à partir des listes existantes)
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
DESCRIPTION PROVIVOIRE : REGIE DES BIENS COMMUNAUX, logement social, commission d'attribution des logements auprès des organismes HLM, LOGIREL, SLPH, SACIR et SAREL (1994-1996)
Conditions d'accès
Communicable
Langue des unités documentaires