AA - Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle

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Cote/Cotes extrêmes

AA/1-174

Date

1245-1790

Importance matérielle

174 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Au début du 20e siècle ont été ajoutées au classement de Rolle 13 liasses de pièces imprimées diverses relatives aux privilèges de la ville, traités, cérémonies, etc.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

Présentation du contenu

Le fonds se compose de 4 parties : privilèges et franchises de la ville, correspondance politique, affaires d'Etat, cérémonies et réjouissances publiques.

Il témoigne en général des relations de Lyon avec les autres pouvoirs, villes ou pays. A ce titre, il renferme de nombreux cachets et encore quelques sceaux. Le fonds comprend notamment le cartulaire de la ville de Lyon, qui référence les actes les plus importants de la cité et correspond au 1er inventaire d'archives de la ville. Il présente également des renseignements précieux sur les correspondants de la commune de Lyon, en particulier les autres villes : on y trouve ainsi le premier sceau de Saint-Etienne.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série AA dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales.

Cet ensemble, qui se présente sous forme de liasses et de pièces portant chacune un numéro de pièce, était réparti dans différentes sections du classement ancien. Dans un premier temps, les dossiers ont été classés dans un ordre numérique, avant d'établir un plan de classement à une date qui demeure inconnue. Les dossiers sont désormais classés selon un ordre méthodique. Selon les parties du fonds, la description se fait au niveau de la pièce ou du dossier.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service. 

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865 (AA 1-160). Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Quelques liasses supplémentaires à cet inventaire ont été entrées dans la base informatique (AA 161-174).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2MI/44).

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

Archives du département du Rhône et de la Métropole de Lyon

  • série A : actes du pouvoir souverain (1478-1792).
  • série C : administrations provinciales (1391-1790).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • Coll., Trésors des archives [exposition, Lyon, Archives municipales de Lyon au Palais Saint-Jean, 24 octobre 30 décembre 1990], 1990. Lyon : Archives municipales de Lyon (1C/600816) : cartulaire municipal dit d'Etienne de Villeneuve, 1336-1342, encre brune, figuré p.10
  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T.1 , 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/502413/VOL/1-1C/502413/VOL/5)
  • GUIGUE Marie-Claude. Cartulaire municipal de la ville de Lyon : privilèges, franchises, libertés, et autres titres de la commune : recueil formé au XIVe siècle, 1876. Lyon : Libr. A. Brun (1C/502337/RES).
  • NIEPCE Léopold, GUIGUE C., Cartulaire municipal de la ville de Lyon, dit d'Etienne de Villeneuve : compte-rendu et étude, 1877. Lyon : Mougin-Rusand (SM/963).
  • GUIGUE M-C. , Cartulaire lyonnais : documents inédits pour servir à l'histoire des anciennes provinces de Lyonnais, Forez, Beaujolais, Dombes, Bresse et Bugey, comprises jadis dans le Pagus major Lugdunensis, 1885-1893. Lyon : Association Typographique de Lyon (1C/500013/VOL/1, 1C/500013/VOL/2)

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Cote/Cotes extrêmes

AA/20-142; AA/149-150; AA/152-160

Cote/Cotes extrêmes

AA/105-142; AA/149-150; AA/152-160

AA/126

Cote/Cotes extrêmes

AA/126

Date

1680-1693

Présentation du contenu

Correspondance envoyée par la commune. Registre de copies de lettres adressées par le Consulat à diverses autorités.

Lettres adressées par le corps consulaire au roi Louis XIV ; au corps municipal d'Amiens, Amsterdam, Bâle, Francfort-sur-Mein, Gênes, Marseille, Orléans, etc. ; aux ducs de Beauvilliers et de Villeroy ; aux marquis de Croissy et de Seignelay, ministres d'Etat, etc : - Affaire du sieur Benassai, négociant florentin établi à Lyon, qui avait voulu se soustraire à un jugement du tribunal de la Conservation, en se réfugiant dans son pays. - Conflit grave survenu entre les échevins et les officiers du Siége présidial de Lyon pendant une procession faite à la chapelle de Saint-Roch pour le voeu de la ville. - Prétentions du sieur de Mascranny fils, lieutenant criminel en la Sénéchaussée de Lyon, qui voulait enlever au Consulat la direction des affaires de la Santé publique. - Atteinte portée par les officiers du Siége présidial à la juridiction consulaire de la police urbaine. - Procès entre le consulat et les religieuses de la Chartreuse de Salettes au sujet des droits de leur péage de Civrieu qu'elles voulaient lever à Vertrieu. - Puissance d'action du tribunal de la Conservation ; exécution de ses jugements à Londres, Constantinople, etc. - Laods et indemnités exigés par l'abbesse de Saint-Pierre pour les opérations de voirie ordonnées par le Consulat. - Incommodité ressentie par l'étroitesse des rues de la ville ; obligation de les élargir pour les besoins du commerce et la circulation de l'air et de la lumière. - Arrêté consulaire portant que les pensionnaires hypothécaires à vie et autres de la ville ne seront plus payés que des trois quarts de leurs rentes. - Titres constatant que le barrage du pont du Rhône n'est point un péage, mais un octroi concédé depuis longtemps à la commune. - Ordre de faire saisir chez les orfévres de Lyon une lampe en argent qui avait été dérobée dans l'église de Montélimart. - Vente faite au Consulat, par les Chartreux de la ville, d'un emplacement propre à établir le pont de Saint-Vincent. - Mort de Nicolas de Neufville, duc de Villeroy gouverneur de Lyon. - Règlement observé pour le commandement de la ville. - Publication du bref d'entreprise des travaux d'achèvement du clocher de l'église Notre-Dame de Bourg. - Adjudication de tous les octrois de la ville, à la réserve de la douane, de la rêve et des greffes, pour le prix de 657,000 livres. - Acquisition des nouveaux offices de jurés-arpenteurs. - Mort de Camille de Neufville de Villeroy, archevêque et lieutenant général au gouvernement de Lyon ; regrets unanimes causés par la perte de cet homme de bien, etc.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 27