CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1644) Pièces justificatives des comptes de Jean-Baptiste Pacquet
Comptabilité. Pièces justificatives des comptes du receveur Jean-Baptiste Pacquet. Dépenses (suite). Etat des menus frais du receveur (p. l). Mémoires, mandements et quittances à l'appui (p. 2 à 41). Parmi ces dépenses on peut relever : l'achat d'un matelas employé par Jean Moulu, mandeur, pour son voyage par eau, à Pont de Vaux, où il avait été conduire du vin muscat offert à " Monseigneur le Prince ", par le consulat ; port des bagages de M. Mascrany, député de Lyon à Paris ; caisse d'asperges envoyée à Paris ; aumône pour l'achat de linges pour les malades de l'Hôtel Dieu ; pavage du chemin neuf devant la maison de Mademoiselle Vincent ; paiement de la somme due à Jean Serge, jardinier, pour avoir planté des tilleuls aux allées de Bellecour ; gratifications aux mandeurs Pascal, Debert et Arthaud, coadjuteur des mandeurs, pour les peines qu'ils ont eues lors des " troubles des louages des boutiques de la boucherie de la Lanterne " ; frais de paiement, à Paris, au sieur de Plat Buisson, pour avoir fourni trois portraits, l'un du roi, l'autre de la reine régente, le troisième de Monsieur le duc d'Anjou, pour être mis à l'Hôtel de Ville ; prix du projet en terre grasse, d'une statue de Notre-Dame, pour être mis sur la loge du Change et le pont de Pierre de la Saône, payé à Martin Hendrecy, sculpteur ; travaux de terrassement et d'embellissement de Bellecour ; frais d'échantillage des " romaines " du bureau de la douane de Lyon à Bellecour, à cause du procès contre Gervais, commis à ce bureau ; fournitures des trois manteaux de drap, pour les servants de la ville ; frais de reliure du compte patrimonial de Pierre Romanet, pour l'année 1642 et des comptes de Toussaints de la Praye ; indemnité versée aux arquebusiers, pour avoir porté les torches à l'enterrement de Jacques Prost, conseiller du roi, avocat en la sénéchaussée de Lyon et à celui de Pierre Baris, commis à la porte de Saint-Sébastien ; dépenses et aumônes pour les processions solennelles ; frais de la Saint-Thomas ; gratifications aux commis, aux mandeurs et officiers des arquebusiers ; peinture du " syndicat ", enluminé par Germain Panthot, peintre de la ville ; port des gazettes et des nouvelles payé au garçon du me imprimeur de la ville ; étrennes des officiers du cardinal de Lyon ; du marquis de Villeroy et M. l'intendant, etc... ; indemnité payée à Monsieur du Soleil, capitaine de la ville, pour vingt pièces de vin que le consulat avait promis exempter du droit d'entrée ; don fait aux pauvres de l'Hôtel Dieu, le jour de la consécration de l'église " que l'on fait construire " ; exploits, commandements, saisies, emprisonnements faits par le sergent royal Guichon " contre les bouchiers et autres qui occupent les bouctiques des bouchiers et trippiers ".
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes