CC - Impôts et comptabilité

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/1921

Cote/Cotes extrêmes

CC/1921

Date

1644

Présentation du contenu

Comptabilité communale (1644) Pièces justificatives des comptes de Jean-Baptiste Pacquet

Comptabilité. Pièces justificatives des comptes du receveur Jean-Baptiste Pacquet. Dépenses (suite). Etat des menus frais du receveur (p. l). Mémoires, mandements et quittances à l'appui (p. 2 à 41). Parmi ces dépenses on peut relever : l'achat d'un matelas employé par Jean Moulu, mandeur, pour son voyage par eau, à Pont de Vaux, où il avait été conduire du vin muscat offert à " Monseigneur le Prince ", par le consulat ; port des bagages de M. Mascrany, député de Lyon à Paris ; caisse d'asperges envoyée à Paris ; aumône pour l'achat de linges pour les malades de l'Hôtel Dieu ; pavage du chemin neuf devant la maison de Mademoiselle Vincent ; paiement de la somme due à Jean Serge, jardinier, pour avoir planté des tilleuls aux allées de Bellecour ; gratifications aux mandeurs Pascal, Debert et Arthaud, coadjuteur des mandeurs, pour les peines qu'ils ont eues lors des " troubles des louages des boutiques de la boucherie de la Lanterne " ; frais de paiement, à Paris, au sieur de Plat Buisson, pour avoir fourni trois portraits, l'un du roi, l'autre de la reine régente, le troisième de Monsieur le duc d'Anjou, pour être mis à l'Hôtel de Ville ; prix du projet en terre grasse, d'une statue de Notre-Dame, pour être mis sur la loge du Change et le pont de Pierre de la Saône, payé à Martin Hendrecy, sculpteur ; travaux de terrassement et d'embellissement de Bellecour ; frais d'échantillage des " romaines " du bureau de la douane de Lyon à Bellecour, à cause du procès contre Gervais, commis à ce bureau ; fournitures des trois manteaux de drap, pour les servants de la ville ; frais de reliure du compte patrimonial de Pierre Romanet, pour l'année 1642 et des comptes de Toussaints de la Praye ; indemnité versée aux arquebusiers, pour avoir porté les torches à l'enterrement de Jacques Prost, conseiller du roi, avocat en la sénéchaussée de Lyon et à celui de Pierre Baris, commis à la porte de Saint-Sébastien ; dépenses et aumônes pour les processions solennelles ; frais de la Saint-Thomas ; gratifications aux commis, aux mandeurs et officiers des arquebusiers ; peinture du " syndicat ", enluminé par Germain Panthot, peintre de la ville ; port des gazettes et des nouvelles payé au garçon du me imprimeur de la ville ; étrennes des officiers du cardinal de Lyon ; du marquis de Villeroy et M. l'intendant, etc... ; indemnité payée à Monsieur du Soleil, capitaine de la ville, pour vingt pièces de vin que le consulat avait promis exempter du droit d'entrée ; don fait aux pauvres de l'Hôtel Dieu, le jour de la consécration de l'église " que l'on fait construire " ; exploits, commandements, saisies, emprisonnements faits par le sergent royal Guichon " contre les bouchiers et autres qui occupent les bouctiques des bouchiers et trippiers ".

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes