CC - Impôts et comptabilité

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

FISCALITEImpôts royaux : tailles, autres taxes, capitation et vingtième

Cote/Cotes extrêmes

CC/134

Date

1522-1524

Présentation du contenu

Taxes perçues au nom du Roi (1522 - 1524) Tailles imposées à la Ville

Taxes perçues au nom du Roi. - Compte rendu au Consulat, en présence de Henri Bohier, seigneur de La Chapelle, chevalier, maître d'hôtel du Roi et sénéchal de Lyon, par Claude Grolier, trésorier et receveur général de la même ville et communauté, de : l'impôt de 2 deniers pour livre levé sur les denrées et marchandises entrant dans la cité et ses faubourgs et la " trespassans " par le Rhône et la Saône ; - l'impôt de 12 deniers par chaque quarte de sel et 10 deniers par chaque anée de blé, pesée, allant au moulin et en revenant, pour " faire tenir raison au mosnier (meunier), et autres choses à plain contenues aux lectres octroyées par le Roy, au mois de may 1522, le tout pour fournir à la soulde de cinq cens hommes de pié que la dite ville fournist au dit seigneur. " - Ladite recette eut lieu à partir du 23 juin 1522 jusqu'au 8 mars de l'année suivante, date de la suppression des entrées dont il vient d'être parlé. - Voici de quelle nature étaient les principales denrées et marchandises qui entrèrent dans la ville ou la traversèrent, sur le Rhône et la Saône, durant cette période : - toiles de Beaujolais, de Constance et de Frise ; - chanvre et fil ; - coton filé et en balle ; - fromages de Savoie et de Milan ; - riz, casse, coloquintète, canelle, sucre, mastic, graine de vers à soie ; - éponges, velours, écarlate de Barbarie, laine de Languedoc, soie crue, épingles, chapelets de Saint-Claude ; - futaine de Piémont, bonnets. de Milan et de Mantoue ; - acier mou et fin, fer, plomb ; - noix de galle, épicerie et droguerie en général ; - rapières, hallecrets, bâtons de pique non ferrés, manches de hallebarde, hampes de javeline ; - camelots, " marchandise de Flandres ; " - draps : de Paris, Troyes, Beauvais, Aumale, Béziers, Castres, Carcassonne ; de Normandie et Poitou ; d'Angleterre ; - plumes ; tapis d'Avignon et de Flandre ; - mercerie de Paris ; - cuirs apprêtés, parchemin ; - satinées, serges ; - safran, jais ; - vins de Bourgogne et " muscadel ; - harengs blancs et saurs, poisson frais ; - boeufs et moutons ; - bois à brûler, etc. - Les recettes produisirent : - 6,646 livres 5 sous 4 deniers tournois à la porte du pont du Rhône ; - 1,503 livres 4 sous 3 deniers à la porte Saint-Marcel ; - 2,372 livres 11 sous 2 deniers à la porte de Pierre-Scise ; - 3,513 livres 3 sous 11 deniers à la porte des Farges ; - 118 livres 11 sous 1 denier à la porte Saint-Georges ; - 861 livres 15 sous 2 deniers pour les denrées et marchandises amenées sur le Rhône, et 2,681 livres 15 sous 4 deniers, pour celles arrivées par la Saône ; - 482 livres 19 sous 9 deniers pour le poids des farines, à la porte de la Lanterne. " Et quant au poix des farines des autres portes, n'en est faict icy mencion, pour ce qu'il (Claude Grolier) dit estre comprins avec la recepte des autres denrées, faictes ès dites portes, cy-devant couchée," etc. ; - 3,339 livres 11 sous 10 deniers, enfin, provenant de la " composicion et coctisacion des marchans, selon le train de leur marchandise, laquelle composicion ils ont faicte entre eulx pour promptement fournir au Roy la somme de 12,000 livre sous partie d'icelle, à ce que les entrées n'y avoient peu (pu) fournir, afin de les abolir. " - Cette nouvelle catégorie de contribuables se composait des " marchans fréquentans les foires de Lyon, comme des marchans de draps de soye et de laine ; des marchans de Flandres et des villes impériales d'Allemaigne, Millanois, Piémontoys, pelletiers et autres, " etc. - La recette du présent compte s'éleva en totalité à 21,519 livres 17 sous 10 deniers tournois, et la dépense monta à 22,366 livres 13 sous 2 deniers. La somme de 846 livres 13 sous 4 deniers resta donc due à Grolier pour avoir plus livré que perçu. Ce comptable versa entre les mains de Jean Prévost, trésorier de l'extraordinaire des guerres, la somme de 9,000 livres pour la solde de cinq cents hommes de pied, et celle de 11,300 livres en échange de l'abolition de l'entrée des 2 deniers par livre. - Les autres dépenses s'appliquent : aux gages des commis employés aux portes, ainsi qu'à l'installation de leurs logements, bureaux et entrepôts pour les marchandises ; - à la construction du bâtiment destiné au poids des farines et qui était situé sur les fossés de la Lanterne ; (Jean Lombard, maître charpentier de Lyon, y avait dressé un " engin à la façon de Bourg, pour peser les farines. " Cet appareil coûta 17 livres 11 sous tournois.) - au traitement des pestiférés de l'hôpital Saint-Laurent-des-Vignes, etc. - Mention d'une ordonnance consulaire qui attribue 25 livres tournois à Claude Grolier pour ses gages de trésorier et receveur de la présente recette, " sauf au dit Grolier, qui n'est pas content de la dite tauxation de 25 livres tournois, à demander et poursuir plus ample tauxation, si faire se doit, envers le Consulat, où seront appelez les conseillers du temps, ou par justice. " - Contrôles tenus par Jacques Coulaud, concierge de Hôtel-de-Ville et commis à la trésorerie de la commune, des entrées de 2 deniers pour livre, etc. (Ces deux dernières pièces sont la répétition exacte du document analysé ci-dessus, sauf en ce qui concerne les chapitres de recette et dépense, qui ne s'y trouvent pas consignés.)

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48