1C/304000-305999

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Mots clés typologiques

François-Marie Revilliod, Président du Tribunal civil séant à Bonneville, aux juges du Tribunal d'Appel séant à Lyon, et à ses concitoyens [interdiction d'incapable]

Cote/Cotes extrêmes

1C/304757

Date de publication, production et/ou distribution

1801

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

45 p.

Composition du matériau

papier

Notes sur la zone de l’identificateur de la ressource et des modalités d'acquisition

Inv. AML : 1503

Mots clés personnes