951WP/1-951WP/24
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : 6ème bureau
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Voirie urbaine : ouverture, élargissement et prolongement des rues : fixation ou modification des alignements et du nivellement, projet, classement et déclassement, acquisitions de terrain 1827-1925 (classement des dossiers par arrondissement)
6EME BUREAU
Note sur le classement : Classé en 1995.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Bibliographie
copie de l'inventaire sommaire manuscrit du service versant
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Autres Cotes
Date
Présentation du contenu
VOIRIE URBAINE : élargissement et prolongement de rues, règlement de mitoyenneté, travaux d'endiguement : acquisition et expropriation de terrains et d'immeubles : rapports, correspondance, arrêtés, actes de vente 1894-1913
Langue des unités documentaires
Mots clés matières