Ensuit le bail faict par Sa Majesté, de la ferme de la douane de Valence, le 14 juillet 1629, aux conditions duquel et des articles et autres du présent bail, Sa Majesté en a accordé la jouissance au dit cleusse pour lever les droicts conformément à la tariffe et pancarte arrestée au conseil, et inserée à la fin dudit bail. [9 mai 1640]

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1C/702000-1C/703999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/702328

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

[S.N.]

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

28 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

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Mots clés typologiques