AA - Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle

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Cote/Cotes extrêmes

AA/1-174

Date

1245-1790

Importance matérielle

174 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Au début du 20e siècle ont été ajoutées au classement de Rolle 13 liasses de pièces imprimées diverses relatives aux privilèges de la ville, traités, cérémonies, etc.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

Présentation du contenu

Le fonds se compose de 4 parties : privilèges et franchises de la ville, correspondance politique, affaires d'Etat, cérémonies et réjouissances publiques.

Il témoigne en général des relations de Lyon avec les autres pouvoirs, villes ou pays. A ce titre, il renferme de nombreux cachets et encore quelques sceaux. Le fonds comprend notamment le cartulaire de la ville de Lyon, qui référence les actes les plus importants de la cité et correspond au 1er inventaire d'archives de la ville. Il présente également des renseignements précieux sur les correspondants de la commune de Lyon, en particulier les autres villes : on y trouve ainsi le premier sceau de Saint-Etienne.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série AA dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales.

Cet ensemble, qui se présente sous forme de liasses et de pièces portant chacune un numéro de pièce, était réparti dans différentes sections du classement ancien. Dans un premier temps, les dossiers ont été classés dans un ordre numérique, avant d'établir un plan de classement à une date qui demeure inconnue. Les dossiers sont désormais classés selon un ordre méthodique. Selon les parties du fonds, la description se fait au niveau de la pièce ou du dossier.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service. 

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865 (AA 1-160). Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Quelques liasses supplémentaires à cet inventaire ont été entrées dans la base informatique (AA 161-174).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2MI/44).

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

Archives du département du Rhône et de la Métropole de Lyon

  • série A : actes du pouvoir souverain (1478-1792).
  • série C : administrations provinciales (1391-1790).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • Coll., Trésors des archives [exposition, Lyon, Archives municipales de Lyon au Palais Saint-Jean, 24 octobre 30 décembre 1990], 1990. Lyon : Archives municipales de Lyon (1C/600816) : cartulaire municipal dit d'Etienne de Villeneuve, 1336-1342, encre brune, figuré p.10
  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T.1 , 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/502413/VOL/1-1C/502413/VOL/5)
  • GUIGUE Marie-Claude. Cartulaire municipal de la ville de Lyon : privilèges, franchises, libertés, et autres titres de la commune : recueil formé au XIVe siècle, 1876. Lyon : Libr. A. Brun (1C/502337/RES).
  • NIEPCE Léopold, GUIGUE C., Cartulaire municipal de la ville de Lyon, dit d'Etienne de Villeneuve : compte-rendu et étude, 1877. Lyon : Mougin-Rusand (SM/963).
  • GUIGUE M-C. , Cartulaire lyonnais : documents inédits pour servir à l'histoire des anciennes provinces de Lyonnais, Forez, Beaujolais, Dombes, Bresse et Bugey, comprises jadis dans le Pagus major Lugdunensis, 1885-1893. Lyon : Association Typographique de Lyon (1C/500013/VOL/1, 1C/500013/VOL/2)

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Cote/Cotes extrêmes

AA/20-142; AA/149-150; AA/152-160

Cote/Cotes extrêmes

AA/105-142; AA/149-150; AA/152-160

AA/121

Cote/Cotes extrêmes

AA/121

Date

1646-1650

Présentation du contenu

Correspondance envoyée par la commune. Registre de lettres originales (minutes) adressées par le Consulat à diverses autorités.

Lettres adressées par le corps consulaire au roi Louis XIV ; aux ducs de Lesdiguières (gouverneur du Languedoc), de Villeroy ; au comte de Montrevel, gouverneur de la Bresse, etc. ; au chancelier Séguier ; au surintendant des finances d'Hémery ; aux sieurs Chibert et Christophe Chanu, agents d'affaires de la ville, etc : - Taxes mises sur les étrangers résidant en France ; exception en faveur de ceux d'entre eux qui sont domiciliés à Lyon. - Vente de l'hôtel de ville, bâtiment trop resserré et incommode, pour le prix de 52,000 livres. - Approbation du projet formé par les échevins de construire un nouvel hôtel de ville près la place des Terreaux. - Envoi à Paris de Simon Maupin, voyer de la commune, porteur des plans de l'édifice projeté ; ordre qu'il reçoit de les discuter avec l'architecte Désargues, et de prendre l'avis du marquis de Villeroy et de l'abbé d'Ainay. - Nomination du marquis de Villeroy à la charge de gouverneur du roi Louis XIV. - Vol des dépêches du courrier d'Allemagne par des soldats du régiment de Marsin, cantonnés à Ambournay ; ouverture du paquet du Roi qui était adressé au comte de Brienne, etc. - Plans du nouvel hôtel de ville dressés par les architectes Désargues et Mercier ; préférence donnée au travail de celui-ci par le marquis de Villeroy. - Remerciements adressés par les échevins à Girard Désargues pour son dessin de l'hôtel de ville ; somme de 106 livres payée à Mercier pour la même cause. - Procès entre les chirurgiens de Lyon et le sieur Royer, qui exerçait la ' barberie ' sans se mêler de chirurgie ; intervention du Consulat en faveur de cet artisan. - Date récente de l'introduction des couronnes de comte dans les armoiries des chanoines de Saint-Jean. - Création de deux nouvelles chaires, l'une d'humanités, l'autre de rhétorique, au petit collége ou collége Notre-Dame de la ville. - Elévation du marquis de Villeroy à la dignité de maréchal de France. - Chute de la partie des murailles de la ville comprise entre la porte de Vaise et la Saône. - Attaque nocturne dirigée contre les maîtres des basses oeuvres de la ville qui vaquaient à leur besogne ; procès intenté à leurs agresseurs. - Prétentions des fermiers des cinq grosses fermes relatives au plombage et au ficelage des ballots de marchandises qui sortaient de la ville en temps de foire. - Renseignement demandé au généalogiste d'Hozier sur les lettres qui doivent figurer, suivant le règne, dans le collier de l'ordre du Saint-Esprit. - Instructions données aux députés de la ville, à Paris, pour la gravure de la médaille de l'hôtel de ville et celle de la planche représentant la façade de l'édifice, d'après les dessins de Simon Maupin, etc. ,

pièce 1 : à Monsieur Chanu (1647) pièce 2 : s.n. (164.) - pièce 3 : à Monsieur Plochet (164.) - pièces 4 - 6 : s.n. (164.) - pièce 7 : à Monsieur Chanu (164.) à Monsieur Baudran (164.) - pièce 8 : à Monsieur Plochet (164.) - pièces 9 - 10 : s.n. (164.) - pièce 11 : au maréchal de Villeroy (164.) - pièce 12 : s.n. (164.) - pièce 13 : à Monsieur Chanu (1647) - pièce 14 : s.n. (164.) - pièce 15 : à Monsieur Chanu (1647) - pièces 16 - 17 : s.n. (1647) - pièce 18 : au Maréchal de Villeroy (1647) - pièce 19 : à Monsieur Baudran (1647) - pièce 20 : a l' intendant des finances de France (1647) - pièce 21 : à Monsieur Chanu (1647) - pièce 22 : s.n. (1647) - pièce 23 : au révérend père Corset (1647) - pièce 24 : à Monsieur Chanu (1647) - pièce 25 : au révérend père Corse (1647) - pièce 26 : au Maréchal de Villeroy (1647), à Monsieur Chanu (1647) - pièces 27 - 29 : s.n. (1647) - pièce 30 : à Monseigneur de Champigny (1647) - pièce 31 : à Monsieur de Pâris (1647) - pièces 32 - 35 : s.n. (1647) - pièce 36 : à Monsieur Chanu (1647) - pièces 37 - 38 : s.n. (1647) - pièce 39 : à Monsieur de Pâris (1647) - pièce 40 : s.n. (1647) - pièce 41 : à Monseigneur Hemery (1647) - pièces 42 - 43 : s.n. ((1647) - pièce 44 : à Monsieur Chanu (1647) - pièces 45 - 46 : à Monsieur Baudran (1647) - pièce 47 : s.n. (1647) - pièces 48 - 49 : à Monsieur Chanu (1647) - pièce 50 : s.n. (1647) - pièce 51 : au Maréchal (1647) - pièces 52 - 54 : s.n. (1647) - pièce 55 : à Monsieur Chanu (1647) - pièce 56 : s.n. (1647) - pièce 57 : cahier : pages 1 - 1 verso : à Monsieur Chanu (1649) page 2 : au Maréchal de Villeroy (1649), à Monsieur Palione (1649) pages 2 verso - 3 verso : à Monsieur Chanu (1649), à Monsieur Bidaud (1649) page 4 : à Monsieur Miveau (1649) page 4 verso : à Monsieur Chanu (1649) pages 5 - 6 : au Maréchal de Villeroy (1649) page 6 : au roi (1649) page 6 verso : à Monsieur Chanu (1649) page 7 : à Monsieur Miveau (1649), à Monsieur Bidaud (1649) pages 7 - 8 : à Monsieur Chanu (1649) page 8 : à Monsieur Le Filtus (1649) page 8 verso : à Monsieur Girard (1649) pages 8 : à Monsieur Chanu (1649) page 9 : aux consuls gouverneurs de la ville de Marseille (1649) pages 10 - 11 : à Monsieur Chanu (1649) page 11 : à Monsieur Baudrand (1649) pages 12 - 16 verso : à Monsieur Chanu (1649) page 17 : à Monsieur Chibert (1649) pages 17 verso - 19 verso : à Monsieur Chanu (1649) page 19 verso : au Maréchal de Villeroy (1649) page 20 verso : à l' Abbé d' Ainay (1649) pages 20 verso - 21 verso : à Monsieur Chanu (1649) page 22 verso : à Monsieur Chibert (1649) pages 24 verso - 25 verso : à Monsieur Chanu (1649) page 27 : aux consuls gouverneurs de ...(1649), à l' Abbé d' Ainay (1649) pages 27 verso - 33 verso : à Monsieur Chanu (1649) page 33 verso : à Monsieur Biraud (1649) pages 34 - 36 : à Monsieur Chanu (1649) page 36 verso : à l' Abbé d' Ainay (1649) - pièce 58 : à Monsieur Chanu (1649) - pièces 59 - 60 : s.n. (1649) - pièce 61 : à Monsieur Chanu (1649) - pièce 62 : à Monsieur Chibert (1649) - pièce 63 : à Monsieur Vauban (1649) - pièces 64 - 66 : à monsieur Chanu (1649) - pièce 67 : à l' Abbé (1649) - pièces 68 - 69 : à Monsieur Chanu (1649) - pièces 70 - 73 : s.n. (1649) - pièce 74 : à Monsieur Chanu (1649) - pièce 75 : à Monsieur Chibert (1649) - pièces 76 - 77 : s.n. (1649) - pièce 78 : s.n. (1649), à l' Abbé d' Ainay (1649) - pièces 79 - 80 : s.n. (1649) - pièce 81 : à monsieur Chanu (1649) - pièce 82 : aux gouverneurs consuls de Marseille (1649) - pièce 83 : s.n. (1649) - pièce 84 : aux consuls de Vienne, Valence, Pont-Saint-Esprit, Montélimar (1649) - pièce 85 : à Thierry ..., consul de Chambéry (1649) - pièces 86 - 89 : - pièce 90 : à ,Monseigneur de Foulle (1649) - pièce 91 : à Monsieur Chanu (1649) - pièces 92 - 93 : aux syndics de Chambéry (1649) - - pièce 94 : à Monsieur Blavurde (1649) - pièce 95 : aux syndics de ... (1649) - pièce 96 : s.n. (1649) - pièce 97 : à Monsieur Biénard (1649) - pièce 98 : aux gens des trois Etats de Languedoc à Montpellier (1649) - pièce 99 : à Monsieur Biénard (1649) - pièce 100 : s.n. (1649) - pièce 101 : à Monsieur Montreux (1649) - pièces 102 - 103 : s.n. (1649) - pièce 104 : au comte d' Alais (1649) - pièce 105 : à Monsieur Biénard (1649) - pièce 106 : à Monsieur Chanu (1649) - pièces 107 - 108 : s.n. (1649) - pièce 109 : à Monsieur Biénard (1649) - pièce 110 : à Monsieur Chibert (1649) - pièces 111 - 112 : s;n. (1649) - pièce 113 : au Comte de Mars (1649) - pièce 114 : à l' intendant de la justice et procureur (1649) - pièces 115 - 116 : s.n. (1649) - pièce 117 : à Monsieur Chibert (1649) - pièce 118 : au Comte de Brienne (1649) - pièces 119 - 120 : s.n. (1649) - pièce 121 : à Monsieur Chanu (1649) - pièces 122 - 123 : s.n. (1649) - pièce 124 : à Monsieur Chibert (1649) - pièces 125 - 126 : à Monsieur Chanu (1649) - pièce 127 : à Monsieur Baudrand (1649) - pièces 128 - 129 : à Monsieur Chanu (1649) - pièce 130 : s.n. (1649) - pièce 131 : au procureur de Bourgogne (1649) - pièce 132 : à Monsieur Chanu (1649) - pièces 133 - 134 : s.n. (1649) - pièces 135 - 136 : à Monsieur Chanu (1649) - pièces 137 - 139 : s.n. (1649) - pièces 140 - 143 : à Monsieur Chanu (1649) - pièce 144 : à Monsieur de Mauroy (1649) - pièce 145 : s.n. (1649) - pièces 146 - 148 : à Monsieur Chanu (1649) - pièce 149 : à Monsieur Hemery (1649) - pièce 150 : s.n. (1649) - pièce 151 : à Monsieur Chanu (1649) - pièce 152 : s.n. (1649) - pièce 153 : à Monsieur Ravur (1649) - pièce 154 : à Monsieur Meveur (1649) - pièce 155 : à Monsieur Chanu (1649) - pièce 156 : à Monsieur La Pierre (1649) - pièce 157 : à Monsieur Séguin (1649) - pièce 158 : au Maréchal de Villeroy (1649) - pièce 159 : aux consuls d' Avignon (1649) - pièce 160 : s.n. (1649) - pièces 161 - 163 : à Monsieur Chanu (1649) - pièce 164 : aux échevins (1649) - pièce 165 : s.n. (1649) - pièce 166 : à Monsieur Chanu (1649) - pièce 167 : aux échevins (1649) - pièce 168 : aux consuls d' Avignon (1649) - pièce 169 : à Monsieur Chanu (1649) - pièce 170 : s.n. (1649) - pièce 171 : à Monsieur Chanu (1649) - pièces 172 - 173 : s.n. (1649) - pièce 174 : aux maires échevins de Châlon (1649) - pièce 175 : s.n. (1649) - pièce 176 : à Monsieur Duboyer (1649) - pièce 177 : au Maréchal de Villeroy (1649) - pièces 178 - 179 : s.n. (1649) - pièces 180 - 181 : à Monsieur Chanu (1649) - pièce 182 : Cahier (1650) page 1 : à Monsieur le Comte de Montrevel page 1 verso 3 : à Monsieur Chanu page 3 : à Monsieur Chibert page 3 verso : à Monsieur Chanu.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 27