Le comité technique paritaire (CTP) devenu Comité technique (CT) en 2010, est une instance de dialogue et de représentation des fonctionnaires, chargée de donner un avis sur les questions collectives. Seuls les agents titulaires peuvent voter pour l'élection de ses représentants. Ce comité perd son caractère paritaire (part des représentants de l'administration égale à la part des représentants des fonctionnaires) lors des élections de 2014 pour la fonction publique territoriale, suite à l'application de la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Cette dernière ouvre aussi le champ des électeurs à tous les agents exerçant leurs fonctions dans le service et élargie les possibilités de dépôt de candidatures pour les syndicats.

Le comité d'hygiène et de sécurité (CHS) est une instance consultative. Il est chargé d'examiner les questions de santé et de sécurité au travail et assiste le CTP sur ces questions.  Il est remplacé en 2010 par le CHSCT, Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Le CT et le CHS sont fusionnés en 2019 et remplacés par un comité social.

Les commissions administratives paritaires (CAP) sont chargées d'examiner des situations individuelles. Il s'agit d'un organe de représentation des titulaires de la fonction publique. Les commissions sont réparties par catégories professionnelles (A,B,C). Les agents non titulaires peuvent s'adresser à la Commission consultative paritaire (CCP) de la collectivité quand elle existe (elle n'a pas de caractère obligatoire).

Versement du 22/02/2023

2934W1 - Election de 1989 au Comité d'hygiène et de sécurité (CHS).

2934W2-3 - Election de 1995 au CHS.

2934W4-6 - Elections de 2001 au CHS et au Comité technique paritaire (CTP).

2934W7-13 - Elections de 2008 au CHS, à la CTP et à la Commission administrative paritaire (CAP).

2934W14-19 - Elections de 2014 au Comité technique (CT) et à la CAP.

2934W20-23 - Elections de 2018 au CT, à la CAP et à la Commission consultative paritaire (CCP).

Les listes électorales générales et par bureau de vote, les feuilles de dépouillement, les brouillons, notes et les formulaires vierges ont été éliminés conformément à la réglementation en vigueur. Les listes d'émargements contenant des informations sur la catégorie professionnelle des agents ont été conservées car cette information n'est pas toujours reprise dans les résultats. Les listes d'émargements n'apportant aucune donnée supplémentaire à ce qui est spécifié dans les résultats ont été éliminées. L'ensemble des éliminations représente 2,6 ml.

L'intégralité du versement est librement communicable à l'exception : des documents dont la communication porte atteinte à la protection de la vie privée (communicabilité portée à 50 ans) ; des documents relevant des affaires portées devant les juridictions et l'exécution des décision de justice (communicabilité portée à 75 ans).

Sigles et acronymes des organisations syndicales :   
Confédération française démocratique du travail (CFDT).
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Confédération générale du travail (CGT).
Force ouvrière (FO).
Solidaires unitaires démocratiques (SUD).
Union nationale des agents de la police municipale (UNAPM).
Union indépendante des cadres territoriaux (UNICAT).
Union nationale des syndicats autonome (UNSA).