1452WP/1-1452WP/51
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Régie des biens communaux
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Gestion des biens communaux : immeubles démolis ou vendus, locations, gardiens et concierges, jardins ouvriers.
DOMAINE
Date d’arrivée approximative : 1992
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
- Enregistrement, logement de fonctionnaires (1988)
- 103 rue Masséna : démolition
- charges 1978
- règlement de copropriétés (1958-1978).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 10
Langue des unités documentaires