1535 WP

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1535WP/1-1535WP/12

Date

1980-1995

Importance matérielle

12

Origine

Service juridique et Assurances

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Service juridique et Assurances

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Administration municipale, contentieux (1977-1993) ; Conseils juridiques aux services municipaux : pièces préparatoires 1984-1993 (ET n° 13).

SECRETARIAT GENERAL

Date d’arrivée approximative : 1996

Note sur le classement : TRAITE GLOBALEMENT EN 2000 (à partir des listes existantes)

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

1535WP/2

Cote/Cotes extrêmes

1535WP/2

Date

1983-1990

Présentation du contenu

Contentieux : jugements, correspondance, pièces produites pour justification, documents juridiques : A - VDL C/BOUDJEMA (22/12/1986), B - STE COLLADELO C/VDL (23/06/1983-11/06/1987), C - HALIMI C/VDL (08/09/1988-01/06/1989), D - HALMI C/VDL (08/03/1988-31/05/1988), E - DUVAL C/VDL (10/10/1986-13/01/1988), F - VDL C/CACERES (07/05/1987-28/01/1988), G - BOUCHER ZAZOUI C/VDL (01/09/1988-28/06/1989)

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

Français