1535WP/1-1535WP/12
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Service juridique et Assurances
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Administration municipale, contentieux (1977-1993) ; Conseils juridiques aux services municipaux : pièces préparatoires 1984-1993 (ET n° 13).
SECRETARIAT GENERAL
Date d’arrivée approximative : 1996
Note sur le classement : TRAITE GLOBALEMENT EN 2000 (à partir des listes existantes)
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Contentieux : jugements, correspondance, pièces produites pour justification, documents juridiques : A - VDL C/BOUDJEMA (22/12/1986), B - STE COLLADELO C/VDL (23/06/1983-11/06/1987), C - HALIMI C/VDL (08/09/1988-01/06/1989), D - HALMI C/VDL (08/03/1988-31/05/1988), E - DUVAL C/VDL (10/10/1986-13/01/1988), F - VDL C/CACERES (07/05/1987-28/01/1988), G - BOUCHER ZAZOUI C/VDL (01/09/1988-28/06/1989)
Conditions d'accès
Communicable
Langue des unités documentaires
Mots clés matières