1C/302000-303999

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Mots clés typologiques

Chemins vicinaux. Arrêté réglementaire pour l'exécution de la loi du 21 mai 1836

Cote/Cotes extrêmes

1C/302531

Complément du titre

Autre titre : Acte 1837

Collectivité auteur

Préfecture (Rhône)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. AYNE

Date de publication, production et/ou distribution

1837

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

P. 101-146

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone du titre et de la mention de responsabilité

Extrait de : Extr. du "Recueil des actes administratifs", année 1837, n° 15

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques