CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1499 - 1500) Pièces justificatives de dépenses par Jacques de Baileux
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Jacques de Baileux, receveur de la ville de Lyon. - Mémoires, mandats et quittances. - Mandement de octobre 1499 Pièce N° 5 - Affaires diverses. Payements " à vénérable personne, frère Pierre Garnier, procureur de la commanderie Saint-Anthoine audit Lyon, de la quantité de quatre asnées seigle, pour le nourrissaige et entretenement des porceaux d'icelle commenderie, lesquelz ledit procureur feist mectre et nourrir hors icelle dicte ville environ quatre ou cinq moys ou temps d'esté derrier passé, affin de faire cesser et eviter l'infection et puenteur qu'ilz faisoient et esmouvoient au long des rues en venant des retraictz et conduitz des chambres latrines, au moyen de quoy la peste se povoit plus facilement generer et avoir son influence, et aussi que c'estoit chose laide et deshonneste à veoir et mesmement pour ce que le Roy et son train estoit lors en ladite ville ; - novembre 1499 Pièce N° 6 - à Imbault de Varey, sr de Foreys, pour le droit et action que ledit sr de Forestz povoit avoir sur les bouticques ediffiez sur le bollevart de la porte de la Lanterne, auquel lieu ledit sr de Forestz avoit une maison, laquelle par commandement du roy Loys fut abattue et démolye pour y faire ledit bolevart - mai 1500 Pièce N° 7 - à Martin de Guigonne et Lucas Couchin, charpentiers, pour la façon et fourniture des eschauffaulx, parc et lisses que le Roy a fait commander faire faire à dilligence au pré de monsr l'abbé d'Ainay, pour la jouste, combat et tornoy que le roi a ordonné y estre faiz dedens mardi ou mercredi prouchain (mandat du dimanche 10 mai 1500). - Pièce N° 10 -" Dépenses pour le repas et festoiement offert par la ville à maître Jean de la Bretonnière, conseiller du Roi en la chambre de la justice des aides, et à maître Nicole Chevalier, procureur en ladite chambre. - Pièce N° 11 - Location de l'hôtel commun. - Pièce N° 13 - 100 sols tournois accordés " au Roy et joueurs des bastons à feu pour remectre sus et faire entretenir le jeu de la colovrine. " - Desserte de la chapelle du Saint-Esprit. - Pièce N° 16 (folio 5, 6) - Réparations à l'hôpital Saint-Eloi. Payement " à Gaspard, fondeur de cloches, pour une cloche prinse de lui pour la chapelle du Saint-Esprit, pesant IX livres, à IIII s. la livre. "
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes