2212WP/1-2212WP/65
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Direction des Affaires juridiques
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Affaires juridiques : dossiers de contentieux.
Type de classement : Alphabétique
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Contentieux (classement alphabétique).
- Mme Robert, mutation d'office, recours (2005-2008).
- Mme Roche, titularisation (1997-2004).
- M. Rocher, contestation déclaration d'utilité publique (2004-2006).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 30
Langue des unités documentaires