Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que l'arrêt du Conseil du 10 décembre 1778 sera exécuté selon sa forme et teneur ; en conséquence, que les hausses dont l'article IX dudit arrêt permet l'usage aux amidonnées pendant la fermentation des matières seulement, ne pourront avoir plus de huit pouces de hauteur [...]. du 25 juillet 1781

Aide à la recherche

1C/304000-1C/305999

Déplier tous les niveaux

Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 4 : 300 000 à 399 999 : brochure jusqu'à 25 cm hauteur

Cote/Cotes extrêmes

1C/304119

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1781

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. DU ROI

Date de publication, production et/ou distribution

1781

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 14

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques