2632WP/1-2632WP/36
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Urbanisme appliqué
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Changement d'usage de locaux : dossiers de pétitionnaires.
Type de classement : Numérique
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Réglementation du logement. Changement d'usage, transformation de logements en locaux d'activité : dossiers individuels n° 11042 à 11103 (demande du pétitionnaire, pièces justificatives, rapport, arrêté, plans).
- 320-329 rue Doyen G. Chapas (9e)
- 19 crs Gambetta (3e)
- 9 rue Nérard (9e)
- 6 rue Rabelais (3e)
- 42-44 bvd des Brotteaux (6e)
- 14 bis rue S. Gryphe (7e)
- 6 rue A. Payant (7e)
- 45 rue de la République (2e)
- 1 rue St-Pierre de Vaise (9e)
- 6 rue Domrémy (3e)
- 14 rue Roposte (3e)
- 292 av. Berthelot (8e)
- 15 rue L. Arrachard (8e)
- 2 pl. A. Courtois (8e)
- 24 bis quai P. Sédallian (9e)
- 26 bis rue H. Gorjus (4e)
- 147 bvd de la Croix-Rousse (4e)
- 3 rue E. Duport (9e)
- 27 av. Lacassagne (3e).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 10
Langue des unités documentaires