AA/1-174
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Au début du 20e siècle ont été ajoutées au classement de Rolle 13 liasses de pièces imprimées diverses relatives aux privilèges de la ville, traités, cérémonies, etc.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
Le fonds se compose de 4 parties : privilèges et franchises de la ville, correspondance politique, affaires d'Etat, cérémonies et réjouissances publiques.
Il témoigne en général des relations de Lyon avec les autres pouvoirs, villes ou pays. A ce titre, il renferme de nombreux cachets et encore quelques sceaux. Le fonds comprend notamment le cartulaire de la ville de Lyon, qui référence les actes les plus importants de la cité et correspond au 1er inventaire d'archives de la ville. Il présente également des renseignements précieux sur les correspondants de la commune de Lyon, en particulier les autres villes : on y trouve ainsi le premier sceau de Saint-Etienne.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série AA dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales.
Cet ensemble, qui se présente sous forme de liasses et de pièces portant chacune un numéro de pièce, était réparti dans différentes sections du classement ancien. Dans un premier temps, les dossiers ont été classés dans un ordre numérique, avant d'établir un plan de classement à une date qui demeure inconnue. Les dossiers sont désormais classés selon un ordre méthodique. Selon les parties du fonds, la description se fait au niveau de la pièce ou du dossier.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865 (AA 1-160). Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Quelques liasses supplémentaires à cet inventaire ont été entrées dans la base informatique (AA 161-174).
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2MI/44).
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives du département du Rhône et de la Métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés typologiques
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Cote/Cotes extrêmes
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Correspondance envoyée par la commune . Copies de lettres adressées par le Consulat à divers autorités.
Lettres adressées par le corps consulaire au roi Henri IV ; au duc de Montpensier ; au comte de Soissons ; aux échevins de Dijon, Mâcon, Marseille, etc. ; aux ducs de Sully, de Ventadour ; aux députés de la ville Gallier, Rougier, Scarron, etc : - Conditions fixées pour la possession de la ferme des aides. - Assemblée du Consulat pour ' jeter les premiers fondements ' d'un inventaire des archives de la ville. - Réclamation d'une somme de 150,000 livres que le sieur de Fromente disait avoir avancée à la commune au commencement de la guerre de l'Union. - Dissentiment entre le duc de Sully et les échevins au sujet de la ferme des aides. - Entremise des échevins du Puy pour obtenir le payement des équivalents dus au Consulat. - Mécontentement causé par l'envoi à Lyon du conseiller Bonyn, charge d'y faire la recherche des aubaines, déshérences et légitimations - Ruine imminente de la porte de Saint-Just ; fonds avancés pour sa réparation provisoire, jusqu' à ce que le Roi ait pourvu à sa reconstruction. - Poursuite de l'exercice de la voirie de la ville au profit du Consulat, malgré la récente création de la charge de grand voyer de France. - Continuation, pour six ans, des octrois du subside du vin et de l'augmentation du tiers des droits de douane. - Requête pour obtenir l'exemption des tailles en faveur des habitants du bourg des Deux-Amants, contigu à la ville. - Exposé des motifs qui nécessitent la translation du Parlement de Dombes à Lyon. - Instructions données au sieur Rougier, député de la ville, pour détourner de celle-ci le passage de la duchesse de Mantoue, qui venait de Paris, ou régnait la peste. - Admonition faite au sieur Chaignon, maître maçon juré de la ville, pour négligence continuelle dans l'exercice de sa charge. - Développement considérable du collége des Jésuites (folio 183) ; proposition faite de livrer à ces Pères la place des Terreaux pour y bâtir une maison plus vaste, etc.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 27