4WP/1-4WP/95
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Présentation du contenu
La majorité des archives inventoriées couvrent une période allant de la Révolution à 1852, date à laquelle la commune de La Guillotière est devenue le 3e arrondissement de Lyon. Il convient cependant de préciser que dans certains dossiers, quelques documents datent de la fin de l'Ancien Régime (ex. : série G - Contributions : pétition concernant les charges incombant aux habitants de la commune ... 1781), et d'autres concernent des faits se situant au-delà de 1852 (ex. : série D - Arrêtés du Maire : ensemble de pièces concernant l'installation de la municipalité du 3e arrondissement de Lyon 1852-1879).
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Classé en décembre 1993.
Mots clés lieux
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
LA GUILLOTIERE : finances communales : comptabilité :
- journaux des mandats de paiement pour les exercices 1793-1795, 1812, 1820-1824, 1852 1793-1852 - comptes avec le Trésor : reversement, états des dépenses imprévues : correspondance, bordereaux de paiement, document comptable, arrêté préfectoral, mandat de paiement, extraits des délibérations du Conseil municipal 1802-1851 - situations de caisse : documents comptables 1852 - arriérés de dettes : correspondance, documents comptables, circulaire 1802-1839 - pièces justificatives de recettes : procès-verbal, listes nominatives d'engagés volontaires, certificats d'états de travaux, bordereaux de frais d'adjudication, états de souscription 1834-1847 - lettres du préfet relatives aux décisions de dépenses : correspondance, document comptable 1809-1852 - règles comptables : correspondance 1829-1852 - état des locations à la charge de la mairie et des fermes de fournitures ou services publiques, en dépenses et en recettes 1852
- instructions des autorités départementales : correspondance, circulaires 1795-1797 - pièces justificatives : correspondance, documents comptables, mandats de paiement, reçus 1793-1812 - frais d'administration : documents comptables, extraits des délibérations du Conseil municipal, extraits des délibérations de la Commission administrative provisoire 1847-1852 - dépenses en personnel : documents comptables, reçus, extraits des délibérations du Conseil municipal 1836-1854 - fourniture d'imprimés, papeterie, outils de bureau, frais de timbre : documents comptables, reçus, bons de livraison 1836-1854 - fournitures de matériels et ustensiles divers : documents comptables, reçus, bons de commande 1837-1854 - fourniture de charbon et de bois pour le chauffage des bureaux : documents comptables, bons de commande 1837-1854 - abonnements, achats d'ouvrages administratifs, frais de reliure : documents comptables, bons de livraison, reçus 1836-1856 - frais de perception des impôts : confection des rôles et recensements fiscaux : correspondance, documents comptables 1836-1851 - réparations et travaux d'entretien dans les locaux de la mairie : documents comptables 1836-1852
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières