2871W - Direction générale

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2871W/1-2871W/25

Date

1996-2015

Importance matérielle

1,8 ml

Origine

Direction générale des services

Modalités d'entrées

Versement du 19/11/2020

Présentation du contenu

1-7 : Fonctionnement général.
8-25 : Suivi par thématiques.

Conditions d'accès

Le fonds est librement communicable, sauf les articles 2871W/2, 2871W/7, 2871W/8, 2871W/16, 2871W/22, 2871W/25, communicables au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée).

Notes

Dossiers de MM. Jean-Baptiste Fauroux (en poste de juillet 2001 à septembre 2011) et Benoit Quignon (en poste de septembre 2011 à janvier 2016).

Cote/Cotes extrêmes

2871W/8-2871W/25

Date

1996-2015

Cote/Cotes extrêmes

2871W/23-2871W/25

Date

2002-2011

Fourrière automobile, délégation de service public (DSP) à l'entreprise SGFA, contentieux.

Cote/Cotes extrêmes

2871W/25

Date

2003-2009

Présentation du contenu

Notes au maire (2003) ; recherche d'un terrain : correspondance (2004). Contentieux : correspondance, plan, relevé de décision, projet d'avenant, tableau de situation des salariés, convention, projet de délibération (2005). Révision de la convention de délégation de service public (DSP), recours, recherche de délégataire : correspondance (2006) ; déféré du préfet sur attribution de la DSP, arrêté aux fins d'assurer la continuité de l'éxécution du service public, projet de délibération, correspondance (2008-2009).

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2009 (Communicabilité vérifiée)

Conditions d'accès

Communicable au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée).