2871W/1-2871W/25
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 19/11/2020
Présentation du contenu
1-7 : Fonctionnement général.
8-25 : Suivi par thématiques.
Conditions d'accès
Le fonds est librement communicable, sauf les articles 2871W/2, 2871W/7, 2871W/8, 2871W/16, 2871W/22, 2871W/25, communicables au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée).
Notes
Dossiers de MM. Jean-Baptiste Fauroux (en poste de juillet 2001 à septembre 2011) et Benoit Quignon (en poste de septembre 2011 à janvier 2016).
Mots clés matières
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
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Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Notes au maire (2003) ; recherche d'un terrain : correspondance (2004). Contentieux : correspondance, plan, relevé de décision, projet d'avenant, tableau de situation des salariés, convention, projet de délibération (2005). Révision de la convention de délégation de service public (DSP), recours, recherche de délégataire : correspondance (2006) ; déféré du préfet sur attribution de la DSP, arrêté aux fins d'assurer la continuité de l'éxécution du service public, projet de délibération, correspondance (2008-2009).
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2009 (Communicabilité vérifiée)
Communicable au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée).