1110WP/1-1110WP/15
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Versant inconnu
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Police des marchés : réglementation, inspection, prix des denrées, patente, remplacement de vendeur 1934-1940
Ravitaillement civil 1921-1941
Affaires militaires : troupes de passage 1933-1939
Fêtes, cérémonies, loteries, pose d'antennes T.S.F. : autorisations 1932-1940
Sécurité publique : immeubles menaçant ruines 1931-1940
Débits de boissons : créations, transferts 1934-1941
Personnel municipal : gardiens de la Paix 1934-1938
Date d'arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1991.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
RAVITAILLEMENT CIVIL : - Denrées alimentaires : . écoulement des stocks de conserves de viandes, oeufs en tablettes, bougies, pâtes, haricots secs : arrêtés du maire, correspondance, rapport, bulletin municipal officiel, affiches 1921-1925 . réglementation du prix de vente : arrêtés du maire, correspondance, affiche 1922-1926 - Produits laitiers : réglementation du ramassage, de la distribution, de la consommation et du prix de vente ; projet de création d'un office du lait : arrêtés du maire, documentation, correspondance, rapports, affiches 1920-1927 - Correspondance et rapports relatifs à la réglementation de la production, à la répartition, la distribution et au cours des denrées alimentaires, à l'étude du ravitaillement de la population, à la consommation, au contrôle sanitaire, à la pollution des usines 1923-1932
Langue des unités documentaires
Mots clés matières