1467WP/1-1467WP/23
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Immeubles menaçants ruine
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Pouvoirs de police du Maire : commission de sécurité : contrôle des immeubles menaçant ruines, 1941-1991 (dossiers par immeubles, classés par arrondissement, par ordre alphabétique de rues).
PREVENTION SECURITE
Date d’arrivée approximative : 1994
Note sur le classement : TRAITE GLOBALEMENT EN 2000 (à partir des listes existantes)
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
SECURITE PUBLIQUE : - immeubles menaçant ruines : enquêtes, rapports pour mise en conformité . 7ème arrondissement 44 à 50 bd de l'Artillerie (1988), 11 rue Bechevelin (1981-1984), 33 rue Bechevelin (1988-1989), 66 rue Bechevelin (1983), 84 rue Bechevelin (1989), 4 rue du Béguin (1988), 122 avenue Berthelot (1989), 12-14 rue Marc Bloc, 81-83 rue Chevreul, 35 rue Elie Rochette (1983-1984), 38 rue Abbé Boisard (1975-1977), 10 rue de Bonald (1985), 1 rue de Bordeaux (1983), 9 rue Claude Boyer (1985-1986), 13 rue Claude Boyer (1983-1984), 25 rue Claude Boyer (1978-1984), 27-29-31 rue Claude Boyer (1950-1987), 45 rue Claude Boyer (1983), 14 bis rue Jules Brunard (1979), 16 rue Cavenne (1987), 4 impasse des Chalets (1987), 9 rue Chalopin (1987), 13 bis rue Chalopin (1985), 23 rue Chalopin (1985-1987), 28 rue Chalopin (1988), 32 rue Chalopin (1985-1988), 32-34 rue Chalopin (1986)
Langue des unités documentaires