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1647W - Service juridique et contentieux

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Cote/Cotes extrêmes

1647W/1-1647W/6

Autres Cotes

1647WP/1-1647WP/5 (Ancienne cote)

Date

1790-1930

Importance matérielle

0,90 ml;6 articles

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Plan de classement :
- 1-2 : Administration (1790-1899).
- 2-5 : Voirie (1834-1930).
- 6 : Urbanisme (1813-1863).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Elimination de brouillons de délibérations 1830-1833 (0,10 ml)

Mode de classement

Thématique

Conditions d'accès

Le fonds est immédiatement communicable.

Informations sur le traitement

Traité en 2022

Fonctions

3 Administration générale, 304 Affaires juridiques, contentieux et assurances

Cote/Cotes extrêmes

1647W/1-1647W/2

Date

1790-1898

Mobilier et objets appartenant à la mairie, sceaux, timbres et armoiries de la Ville, relations avec l'Académie.

Cote/Cotes extrêmes

1647W/2

Autres Cotes

1647WP/1;1647WP/5 (Ancienne cote)

Date

1793-1899

Présentation du contenu

- Etat du mobilier et objets appartenant à la mairie de Lyon : inventaires, arrêtés, rapport au conseil municipal, état des gravures de la statue équestre de Louis le Grand remise à différentes personnes, état des bordures dorées de la gravure représentant le monument de Louis XIV et les personnes auxquelles elles ont été remises (1793-1805).
- Sceaux, timbres et armoiries de la Ville. Reproduction de cachet pour la mairie : projet, croquis, rapport, notes, correspondance (1809-1899).

Relations avec l'Académie royale des sciences, belles lettres et arts : correspondance (1846).

Conditions d'accès

Communicable (Communicabilité vérifiée)

Mots clés matières

mobilier