Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui, qui autorisent plusieurs particuliers de la ville de Lyon, inventeurs des paillons d'or et d'argent et de couleur, à continuer de les fabriquer et vendre et à cet effet, de se servir de laminoirs, coupoirs et etampes. Donné à Versailles, le 23 avril 1774

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1C/702000-1C/703999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/702481

Complément du titre

Autre titre : Acte 1774

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. P. VALFRAY

Date de publication, production et/ou distribution

1774

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

7 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 213

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques