1064WP/1-1064WP/34
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 444
Versant ou donateur : Police municipale - 3B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Transports urbains : taxis et voitures publiques : réglementation, organisation et fonctionnement des professions ; administration du service 1879-1971
POLICE - HYGIENE - 2D
Note sur le classement : Classé en octobre 1995.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
TAXIS :
- réglementation, organisation de la profession : correspondance, textes officiels 1895-1964
- transfert des autorisations de stationnement : correspondance, textes officiels 1952-1959
- cumul de la profession de chauffeur de taxi et d'un autre emploi rémunéré : correspondance, textes officiels 1940-1953
Langue des unités documentaires
Mots clés matières