Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Biographie ou Histoire
Jusqu'en 1791, Cuire et la Croix-Rousse ne forment qu'une seule commune sous le nom de Cuire-La Croix-Rousse. Ce n'est qu'en 1793, au lendemain du Siège de Lyon, que le "divorce" est prononcé, et en 1827, que les limites des deux communes séparées sont définitivement fixées. A la fin de 1793, Lyon étant devenue "Commune affranchie", la Croix-Rousse fut débaptisée pour devenir "Commune Chalier", du nom du révolutionnaire croix-roussien, et ce jusqu'en 1795. La commune de la Croix-Rousse a été rattachée à Lyon le 24 mars 1852 par décret impérial, devenant le 4e arrondissement.
Modalités d'entrées
Présentation du contenu
La majorité des archives inventoriées couvrent une période allant de 1789 à mars 1852, date à laquelle la commune de la Croix-Rousse est devenue le 4e arrondissement de Lyon. Il convient cependant de préciser que dans certains dossiers, quelques documents peuvent soit dater de la fin de l'Ancien régime (ex. : série G - Contributions), soit concerner des faits postérieurs à 1852 (ex.: série H - Affaires militaires, recensement).
En ce qui concerne les pièces composant les dossiers des différentes séries, il faut noter plus particulièrement que :
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Classé en 1994.
Mots clés lieux
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
LA CROIX-ROUSSE :
Contributions : impôts indirects :
- Débits de boissons : droits perçus sur les ventes au détail, la circulation des marchandises ... : correspondance, textes officiels, listes nominatives 1808-1847 ; - état des produits de la commune établi par l'Administration des contributions indirectes de 1811 à 1813 : tableau 1816
- Actes soumis à l'enregistrement : correspondance, registres 1799-1846 ; - inventaires de biens de personnes décédées établis par [la Régie de l'enregistrement et du domaine] 1795-1802
Administration financière :
- Relations de la commune avec les différentes administrations : Postes (installation d'une boîte aux lettres, suppression d'un bureau de postes ...) : correspondance, textes officiels, tableau statistique 1828-1849
- Poids et mesures (vérification, modifications du système métrique, utilisation pour la vente au détail ...) : correspondance, textes officiels 1809-1840
Contributions : impôts directs :
- Vingtième pour l'année 1783 : rôle d'imposition 1782
- Vingtième pour l'année 1789 : rôle d'imposition 1788 ; - capitation pour l'année 1790 : rôle d'imposition [1790] ; - "pour les deux vingtièmes et quatre sous du premier..." pour l'année 1790 : rôle d'imposition 1790 ; - remplacement des taxes supprimées en 1790 : texte officiel, registre 1792
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières