1C/704000-705999

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Edit du Roy, donné à Versailles au mois d'août 1705, portant révocation des privilèges accordez par l'établissement des offices de judicature, de police et de finance, créé depuis le premier janvier 1689 jusqu'à présent

Cote/Cotes extrêmes

1C/704315

Mention de responsabilité

[France, acte royal]

Date de publication, production et/ou distribution

1758

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

8 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de l’identificateur de la ressource et des modalités d'acquisition

Inv. AML : 1503

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