Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Comptabilité Générale
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Finances : garanties d'emprunts, subventions, participations à des SEM, commission des finances, commission des affaires économiques et internationales, 1953-1995.
FINANCES
Note sur le classement : TRAITE GLOBALEMENT EN 2000 (à partir des listes existantes)
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
DIVISION DES FINANCES - AFFAIRES GENERALES ET ECONOMIQUES : Commissions des finances : Ordres du jour + Feuilles de présence + Comptes rendus des Commissions) (1988-1994, Commission des affaires économiques et internationales (Ordres du Jour + Feuille de présence + comptes rendus des Commissions) (1994)
Conditions d'accès
Communicable
Langue des unités documentaires