1523 WP

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Cote/Cotes extrêmes

1523WP/1-1523WP/74

Date

1949-1995

Importance matérielle

74

Origine

Comptabilité Générale

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Comptabilité Générale

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Finances : garanties d'emprunts, subventions, participations à des SEM, commission des finances, commission des affaires économiques et internationales, 1953-1995.

FINANCES

Note sur le classement : TRAITE GLOBALEMENT EN 2000 (à partir des listes existantes)

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

1523WP/9

Cote/Cotes extrêmes

1523WP/9

Date

1988-1994

Présentation du contenu

DIVISION DES FINANCES - AFFAIRES GENERALES ET ECONOMIQUES : Commissions des finances : Ordres du jour + Feuilles de présence + Comptes rendus des Commissions) (1988-1994, Commission des affaires économiques et internationales (Ordres du Jour + Feuille de présence + comptes rendus des Commissions) (1994)

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

Français