CC - Impôts et comptabilité

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Conditions d'utilisation

  • Domaine public : réutilisation libre et gratuite pour tous usages. 
  • Mention obligatoire : "Ville de Lyon, Archives municipales, auteur (s'il est identifié), cote".

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

FISCALITEImpôts royaux : tailles, autres taxes, capitation et vingtième

Cote/Cotes extrêmes

CC/67

Date

1415-1434

Présentation du contenu

Taxes perçues au nom du Roi (1415 - 1434). Tailles imposées à la Ville.

Taxes perçues au nom du Roi; - Comptes des arrérages de plusieurs tailles, rendus par Simonnet Double, Bérard Jacot, Pierre Gontier, Jean et Jacquemet Guérin, François Loup, Jean de Condeyssie, etc., receveurs des dites tailles. Au nombre des contribuables qui redoivent encore sur leurs taxes, on remarque : - messire Jean Paterin, 78 livres 16 sous 4 deniers tournois ;(folio 9) - les hoirs de Jean Le Viste, redoivent : 209 livres 10 sous, mais ils donnent en gage : " douze tasses et une éguére (aiguière), et. une cheyne à tornelles d'ores (d'or ), dont il y a cinq tasses petites que poisent 19 marcs 4 onces ; item, deux croyes (croix) d'ores et une blanc (c'est-à-dire en argent?) en sus, poisant 6 marcs 4 onces ; " (folio 9) - Etienne de Villeneuve, 50 livres 3 sous 3 deniers ; (folio 9) - Humbert de Bleterens, 72 livres 2 sous 9 denier ; (folio 9) - Eustache de Pompierre, 180 livres 15 sous, etc. (Ceux qui précèdent devaient les arrérages de plusieurs tailles.) (folio 9) - Aquinet " le Juif et les autres Juifs avec ly, pour le recovrement dArefleur, " 58 sous 4 deniers, (folio 14) - les héritiers d'Ogier Gonin, peintre, 20 sous. On lit en marge cette mention : " Mort. Nuls biens ; " (folio 17 verso) - Pierre Foillet, 16 sous 4 deniers. " Il est de l'ordre de Saint-Jehan de Jérusalem. Vaquat ; " Lambequin, hôte du Faucon, 32 sous 6 deniers oboles ;(folio 20 verso) - Aubert, le peintre, 93 sous. " Mort. Nuls biens ; " Pernet de Malcroix (Maucroix), 17 livres 17 sons 4 deniers oboles. Il est désigné comme étant monnoyer et ung des sieurs de La Chambre des comptes ; "(folio 21 verso) -" Alebrand, d'Allemaigne, peintre, " 10 sous 4 deniers ; Tiénent ou Etienne Viste, armurier. Il est qualifié de monnayeur ; (folio 23 verso) - Audry Rotulis, fourbisseur ; (folio 25) - Clerbourg, maître de la Monnaie de Lyon. On lit en regard de son nom : " Recessit et nuls biens à Lion ; " maître Jacques, " l'imageur, " devait, en reste du don de février 1421 (V. S.), 44 sons 4 deniers. On lit dans la marge : " Recessit ; " (folio 25 verso) - Benoit Morel, couturier ; son arriéré valait 6 livres. " Monsieur le bailli (de Mâcon, sénéchal de Lyon), jadiz ordenna qu'il ne paieroit rens du temps qu'il fut chartrier (geolier des prisons royales de Lyon) ; par quoy facent Messieurs les conseillers ce qui leur plerra ; " Pierre Betorna, 2 sous 2 deniers. " Il estoit coquin et s'en alla ; " François Brignais, 2 sous 11 deniers, " Il n'a que le cors ; (folio 27 verso) -" la Denisette qui fait les tissus, " 8 sous 4 deniers. " Elle s'en est allée ; " Jean Sermerieu, etc. " Il est ladre vers Vienne ; " (folio 33 verso) - les héritiers de Jean Baro (Baron?), peintre, qui, en son vivant, était domicilié dans la rue de la Grenette. Mort dans la misère ;(folio 35) - Girard de Cologne, tanneur, 12 sous 10 deniers. Il a donné pour gages ; " Ung, platel, deux grellons, quatre escuelles, mis chiez Jehan de Savigny ; " (folio 35 verso) - La Guille, guetteur de la commune. " La ville l'a quicté (acquitté), car il sert la ville ; " (folio 42) - Janin Caignart, tondeur, a livré pour gage : " Unes forses (sorte de ciseaux) à tondre draps, mises chiez Perret, le coturier ; "(folio 49) - Guillaume Le Faillion, hôtel du Cheval-Blanc. Cette hôtellerie était assise dans la rue de la Grenette, prés de l'hôtel du Boeuf ; (folio 58 verso) - Jean Grolier habite le quartier de la Croisette et doit 3 sous. " On ne sçet qu'il est ; " (folio 62 verso) - Jean Roy, " corréour " (courrier, corroyeur ou tanneur?). " Il fut pendu ; " Aubert, le sergent. Comme le précédent celui-ci " fut pendu ; " (foluo 63) - Yvonnet Le Breton, maître écrivain, 5 sous ; (folio 67) - Abraham (de Nimègue?), le peintre, 6 sous dont il s'acquitta ; (folio 67 verso) - Mathieu de Lornage, trompette, 18 sous 9 deniers ; (folio 68) - les héritiers de Jean Curnily, armurier ; (folio 69) - Péronnet Tramel, maître de la Monnaie de Lyon ; la veuve d'Audebert (sans doute Aubert), le peintre ; (folio 69 verso) - maître Henry, " l'escripvant, maistre d'escole, " 3 sous 9 deniers ; - Humbert Bonte, maître écrivain, redoit 11 sous 3 deniers, qu'il finit par payer ; " la marâtre Alebrand, le peintre, " 2 sous 6 deniers. " Et moratur cum ejus filiastro ; " (folio 70) - Françoise de Briengo. " Recessit quia erat leprosa ; " (folio 71) -" le gros Pierre, fabricant de tuiles. " Recessit. Est here, relicta, uxor Johannis Chambe, qui nichit habet ; " (folio 71 verso) - Jacquinet de Troyes, " roy des ribaux, " qui habitait la rue Pépin, redoit 5 sous au fisc. On lit en marge : " Deductum est per Dominos consules ; " (folio 77) - Johanette (Jeannette), " qui fut servante du maistre des ports, " 2 sous 6 deniers. " Moratur, cum Bernardo de Varey, apud Castelliono (sic) d'Asergue, et nichit habet ; " le cuisinier des Frères-Mineurs, " qui est freppier, demorant en l'ostel de Bernert de Varey, devant Saint-Nizier, " 2 sous 6 deniers, (folio 78) - Janin (ce nom revient décidément à celui de Jean), " le queux de Monsieur (l'archevêque) de Lion, " 5 sous ;(folio 86 verso) - Remgquin (?) de Cologne, " faiseur de loton, " 6 sous 8 deniers ; Hermant (Hermann ?), " batour de loton, " 10 sous ; Antoine de Jost, brodeur ;(folio 97 verso) - Tiénen Romy (ou Rouge Voy.cc.66),peintre, 5 sous ; Jean de Milan, armurier, 6 sous 6 deniers, etc.(folio 106) - Dans ces arrérages se trouvent compris ceux provenant d'une " taille qui fut mise sus pour le saint sacre et coronnement du Roy, nostre sire, " en avril l'an 1429, devant Pasques, et de une autre (taille) mise sus pour l'ambassade pour la paix, à Mêle " (le Mesle ?), etc.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48