Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Pièces justificatives des dépenses. Gages des fonctionnaires et employés de la Ville
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Charles de la Bessée, trésorier général de la ville, pendant l'année commençant au 1er octobre 1529 et finissant au 30 septembre 1530. - Mémoires, mandats et quittances. - Gages des fonctionnaires : - de Paquellet, Jehan Salla, Guiot Henry, conseillers de la ville ; - de Jehan Roux, clerc et commis à l'exercice du huitiesme et du dixiesme du vin ; - de Pierre Destruz, Jehan Aubert, Jehan Peyreny, Jehan Reverdy et Roux, receveur des impositions et gabelles de revenderie, fusterie et autres ; - de Fournier, procureur général, - de Gravier, secrétaire ; - de Jacques Le Charron, greffier des aides ; - de Jehan de la Bessée, procureur général ; - de Jehan Reverdy " pour l'exercice des fermes de la cordoannerye, espinollerye, papeterye et autres ; - Pièce N° 16, 17 - de Pierre Marmot et Gonyn Paulmyer, " commis au réveil de nuyt tous les lundis de nuyt et aux festes des trépassez en l'honneur et commémoration desdits trépassez ; " - de Coulaud, mandeur du consulat ; - d'Estienne Bourdelin et Jacques Mayod, gardes des clefs de la porte du pont du Rosne " pour ouvrir et fermer aux heures ordinaires et demye aux postes du Roy quand le cas y echect " - Pièce N° 4, 5, 6 - de Barthelemy Rozant, dit Bourduysant " pour avoir gardé jour et nuyt la chesne traversant la Saonne le droit d'Ainay pour obvier à la sortie des blez de ceste ville " ; - Pièce N° 3 - de Jehan Chenu et Estienne Combrier, " gardes des clefz de la porte soubz Pierre-Scize, pour avoir ouvert ladicte porte aux heures pour ce ordonnées et de nuyt aux postes du Roy quant besoing a esté " ; - Pièce N° 2 - de Me Anthoine de Bussy, notaire, " pour avoir vacqué à garder à la porte du pont du Rosne, pour obvier que blé, farine ne pain ne sortist de ladicte ville ; " - Pièce N° 1 - de Claude Cheval, trompette, pour avoir gardé les clefs de la porte des Farges ; - Pièce N° 32 - de Philippes Gallian et Jehan Duveau, gardes des " clefz " de la porte Saint-Marcel.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes