Régime des pensions viagères attribuées sur les fonds du budget municipal

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1C/308000-1C/309323

Déplier tous les niveaux

Collection générale : 1C/308000 - 1C/309323

Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 4 : 300 000 à 399 999 : brochure jusqu'à 25 cm hauteur

Régime des pensions viagères attribuées sur les fonds du budget municipal

Cote/Cotes extrêmes

1C/309082

Complément du titre

texte élaboré conformément aux prescriptions des lettres de M. le Ministre de l'Intérieur en date des 18 avril 1934 et 16 mars 1935 et...

Date de publication, production et/ou distribution

1935

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

22 - 27 p.p.

Composition du matériau

Papier

Mots clés matières

Retraite-crédit Mutuel

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