Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Voirie
2- Notaires de la ville : Minutes et protocoles des notaires ayant officié pour la ville du 16e à 1789 (avec aussi des actes pour des particuliers) (1526-1741, DD 58-158)
3- Rentes nobles acquises par la ville
4- Biens et possessions de la ville
5- Travaux publics
6- Edifices publics
La série DD est consacrée aux biens de la ville, à ses compétences en matière de voirie, et aux édifices et travaux publics. Elle possède un grand nombre de pièces concernant la voirie urbaine et les alignements, les titres des propriétés et les rentes appartenant à la ville.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Cette série est faite de portefeuilles le plus souvent, mais les pièces y sont cotées. Les références à l'inventaire ancien reportées permettent de lire une analyse détaillée des pièces.
Les 380 dossiers qui la composent ont été cotés au 19e siècle en suivant d'assez près le classement de Marc-Antoine Chappe au 18e siècle. On ne peut donc plus modifier les cotes ou l'ordre sous lesquels cet ensemble a déjà été vu et cité par divers lecteurs.
Le but du classement ancien de Chappe y est très perceptible :
On trouve également des dossiers de travaux publics (pont, quais, eaux, réunion de la presqu'île de Perrache), des dossiers concernant des édifices particuliers, dont l'Hôtel de Ville.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.
Autre instrument de recherche
Un inventaire de cette série a été réalisé par Marc-Antoine Chappe au 18e siècle. Cette série ne bénéficie pas d'un inventaire imprimé, mais l'inventaire dactylographié qui en rendait bien compte a été repris dans la base informatique.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI99).
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives departementales du Rhône et de la metropole de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Suite de pièces conçues comme justificatives du droit de la ville qui sont soit des cas où la ville a exercé sa compétence de voirie, soit des actes royaux la confirmant. A signaler : - pièce 10 : lettre missive du 6 Décembre 1680 de Demoulceau fils à son père le renseignant sur la façon dont Paris procède pour ses alignements (les reculements et démolitions se font aux frais des particuliers ) et lui parlant de l'alignement général de Lyon qu'il a entrepris. Il est net par ce texte qu'un plan accompagnait le texte descriptif des "repaires". - pièce 17 : le chapitre Saint-Jean renonce à son appel au Conseil concernant les alignements donnés aux religieuses de Sainte-Marie-des-chaînes et reconnaît que les trésoriers de France ont la voirie des routes et des voies navigables.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 99
Documents en relation
Chappe / 05 / 433-440