372W/1-372W/130
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 00440.1
Versant ou donateur : Autorisations de construire - 2 B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Urbanisme appliqué. Autorisations d'urbanisme accordées en 1965 et 1966 : permis de construire, accords préalables, exemptions, "affaires diverses", infractions.
Note sur le classement : Classé en 1998.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Permis de construire 1965
496/1965 : 28 rue Laënnec 69008, M 395/1970 et 211/1971 (1963-1972)
498/1965 : 35 rue Turbil 69003 (1965-1967)
500/1965 : 25 bvd Pinel 69003 (1965-1966).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 3
Langue des unités documentaires