1C/700001-701999

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Mots clés typologiques

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que pardevant le sieur Intendant et commissaire départi en la généralité de lyon, il sera procédé à la revente de la Terre et seigneurie de Saint-Just en Chevalet, appartenances et dépendances, Election de Roanne, généralité de lyon, en la forme portée par le dit arrêt. Du 24 mars 1750

Cote/Cotes extrêmes

1C/701914

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1750

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

P. VALFRAY

Date de publication, production et/ou distribution

1750

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

2 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques