1827 W

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Cote/Cotes extrêmes

1827W/1-1827W/71

Date

1919-2004

Importance matérielle

71

Origine

Direction de l'Economie, du Commerce et de l'Artisanat

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Direction de l'Economie, du Commerce et de l'Artisanat

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Commerce sédentaire : fonctionnement, Halles de la Part-Dieu, gestion du domaine public, suivi des concessionnaires, enseignes et publicité.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

1827W/11

Cote/Cotes extrêmes

1827W/11

Date

1981-1986

Présentation du contenu

Commerce sédentaire.

Gestion du domaine public. Halles de la Part-Dieu. Contentieux. Comptoir lyonnais des viandes : notes, délibérations, convention, compte rendu de réunion, mémoire en défense, requête, recours, décisions du tribunal administratif, rapport au Conseil municipal, arrêtés, coupures de presse, correspondance.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 5

Langue des unités documentaires

Français