Réglementation du logement. Changement d'affectation d'un local d'habitation. Dossiers "transformation" n° 490 à 530 : enquête, arrêté préfectoral, plans, correspondance (41 rue Duguesclin, 8 rue Tourret, 37 passage de l'Argue, 59 montée de la Grande Côte, 6 rue C. Roy, 11 rue Jarente, 47 avenue Félix Faure, 36 boulevard de la Croix-Rousse, 6 rue de l'Annonciade, 46 avenue de Saxe, 10 rue des Archers, 4 rue Monseigneur Lavarenne, 4 rue du Mont-d'Or, 10 rue de la Platière, 3 rue Montesquieu, 4 rue du Bât d'Argent, 131 rte d'Heyrieux, 100 rue Bossuet, 9 rue Maréchal Foch, 4 rue Guynemer, 6 cours Franklin, 5 rue de la République, 2 rue A. Fochier, 15 rue Désirée, 43-64 rue Waldeck-Rousseau, 67 rue Belfort, 20 quai Saint-Antoine, 4 rue O. Mey, 74 bis avenue Jean Mermoz, 6 rue des Capucins, 34 rue Vaubecour, 30 rue Godefroy, 55 rue de la Charité, 58 rue Sala, 4 rue de Marseille, 24 cours Charlemagne, 20 rue des Remparts d'Ainay, 15 rue Sully, 39 rue Franklin).

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