CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/1608

Cote/Cotes extrêmes

CC/1608

Date

1608-1609

Présentation du contenu

Comptabilité communale (1608 - 1609) Pièces justificatives des comptes d'Antoine Rougier

Comptabilité. - Pièces justificatives des comptes du receveur Antoine Rougier. - Quittances des gages des officiers de la ville : - Goujon, Thomé, Le Vasseur, Faure Ravot, Estain et Perrin (p. 1 à 7). - Quittances des rentrées sur la boucherie de la Lanterne : - Lofficial, Marguerite Cadot veuve Ogier, Jean Thévenin, Marie de Guerrier veuve Pierre de Baillon, custodes de l'église Ste Croix (p. 8 à 14). - Mandement et quittance Follaize pour l'oraison doctorale ; mémoires, mandements et quittances Pierre Pinet, me pâtissier, pour le dîner de la Saint-Thomas, Benoît Dubois et Guillaume Dupré, charpentier, pour l'ornementation de l'église Saint-Nizier le même jour (p. 16 à 17). - Paiement à Jeanne Fayral des frais de la robe de Louis Pascal, coadjuteur des mandeurs (p. 18). Fournitures de vin par le mandeur Estain (p. 19). - Mémoires, mandements et quittances des entrepreneurs de la ville : - Benoît Dubois, charpentier ; - Léonard Dutour, ferrotier ; - Hugues Tripier et Pierre Picot, charpentiers ; - Isaac Bourgeat, ferrotier ; - Jean Jaille, Philibert Chaignon et Gabriel Perrin, maçons ; - Amblard Paluel, serrurier ; - Jean Rolland, maçon (p. 20 à 31). - Fournitures de vin par le mandeur Estain (p. 32, 35, 35 bis et 37). - Expédition d'une délibération consulaire accordant une indemnité à Jean Cleynel, marchand allemand, locataire du vieil hôtel de ville pour privation de jouissance ; - quittance de Prinel (p. 34 et 35). - Mémoire, mandement et quittance Lancelot Bonardet, peintre et vitrier (p. 36). - Menus frais payés à Rodilias, commis de la rêve (p. 38). - Frais de l'oraison doctorale de 1609 : - quittance des charpentiers Benoît Dubois et Guillaume Dupré pour travaux à l'église Saint-Nizier - honoraires de l'avocat Pierre Merin ; - frais de messes ; - dépenses du dîner réglées au pâtissier Thomas Lionnet, dit Lalande (p. 39 à 43). - Quittances d'arrérages de rentes de Nicolas Dunan, procureur des anniversaires en l'église Saint-Nizier, et du chapitre de cet église (p. 44 et 60). - Expédition d'un acte de transport par les héritiers de Claude Rambe, prébendier de la prebende Saint-Roch à l'église Saint-Paul, d'une rente sur une maison appartenant à la ville au nouveau prébendier Pierre Challon ; - mandement et quittance des arrérages de cette rente (p. 46 et 37). - Quittances d'arrérages pat Claude Bullion et Laurent Sambeyn (p. 48 à 51). - Expédition d'un acte de transfert de rente par Claude de Raverie à Dominique Dutour ; - mandement et quittance de Dominique Dufour pour les arrérages de cette rente (p. 52 et 53). - Quittances des gages des réveille-matin (p. 54 à 55). - Mandements et quittances de gages du crieur juré et du trompette (p. 57 et 58). - Quittances des échevins Mathieu Sève et Parradis des sommes à eux remises pour l'achat de robes écarlates (p. 59 et 60). - Quittance de Claude Bardillon, mercier, pour la fourniture de deux sacs de velours violet (p. 61). - Mémoire, mandement et quittance Martial Chapuis me peintre et vitrier, pour fournitures faites chez M. d'Halincourt (p. 62). - Paiement à Claude Carterot de fournitures faites par lui pour le vieil hôtel de ville (p. 63).

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes