Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1608 - 1609) Pièces justificatives des comptes d'Antoine Rougier
Comptabilité. - Pièces justificatives des comptes du receveur Antoine Rougier. - Quittances des gages des officiers de la ville : - Goujon, Thomé, Le Vasseur, Faure Ravot, Estain et Perrin (p. 1 à 7). - Quittances des rentrées sur la boucherie de la Lanterne : - Lofficial, Marguerite Cadot veuve Ogier, Jean Thévenin, Marie de Guerrier veuve Pierre de Baillon, custodes de l'église Ste Croix (p. 8 à 14). - Mandement et quittance Follaize pour l'oraison doctorale ; mémoires, mandements et quittances Pierre Pinet, me pâtissier, pour le dîner de la Saint-Thomas, Benoît Dubois et Guillaume Dupré, charpentier, pour l'ornementation de l'église Saint-Nizier le même jour (p. 16 à 17). - Paiement à Jeanne Fayral des frais de la robe de Louis Pascal, coadjuteur des mandeurs (p. 18). Fournitures de vin par le mandeur Estain (p. 19). - Mémoires, mandements et quittances des entrepreneurs de la ville : - Benoît Dubois, charpentier ; - Léonard Dutour, ferrotier ; - Hugues Tripier et Pierre Picot, charpentiers ; - Isaac Bourgeat, ferrotier ; - Jean Jaille, Philibert Chaignon et Gabriel Perrin, maçons ; - Amblard Paluel, serrurier ; - Jean Rolland, maçon (p. 20 à 31). - Fournitures de vin par le mandeur Estain (p. 32, 35, 35 bis et 37). - Expédition d'une délibération consulaire accordant une indemnité à Jean Cleynel, marchand allemand, locataire du vieil hôtel de ville pour privation de jouissance ; - quittance de Prinel (p. 34 et 35). - Mémoire, mandement et quittance Lancelot Bonardet, peintre et vitrier (p. 36). - Menus frais payés à Rodilias, commis de la rêve (p. 38). - Frais de l'oraison doctorale de 1609 : - quittance des charpentiers Benoît Dubois et Guillaume Dupré pour travaux à l'église Saint-Nizier - honoraires de l'avocat Pierre Merin ; - frais de messes ; - dépenses du dîner réglées au pâtissier Thomas Lionnet, dit Lalande (p. 39 à 43). - Quittances d'arrérages de rentes de Nicolas Dunan, procureur des anniversaires en l'église Saint-Nizier, et du chapitre de cet église (p. 44 et 60). - Expédition d'un acte de transport par les héritiers de Claude Rambe, prébendier de la prebende Saint-Roch à l'église Saint-Paul, d'une rente sur une maison appartenant à la ville au nouveau prébendier Pierre Challon ; - mandement et quittance des arrérages de cette rente (p. 46 et 37). - Quittances d'arrérages pat Claude Bullion et Laurent Sambeyn (p. 48 à 51). - Expédition d'un acte de transfert de rente par Claude de Raverie à Dominique Dutour ; - mandement et quittance de Dominique Dufour pour les arrérages de cette rente (p. 52 et 53). - Quittances des gages des réveille-matin (p. 54 à 55). - Mandements et quittances de gages du crieur juré et du trompette (p. 57 et 58). - Quittances des échevins Mathieu Sève et Parradis des sommes à eux remises pour l'achat de robes écarlates (p. 59 et 60). - Quittance de Claude Bardillon, mercier, pour la fourniture de deux sacs de velours violet (p. 61). - Mémoire, mandement et quittance Martial Chapuis me peintre et vitrier, pour fournitures faites chez M. d'Halincourt (p. 62). - Paiement à Claude Carterot de fournitures faites par lui pour le vieil hôtel de ville (p. 63).
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes