AA/1-174
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Au début du 20e siècle ont été ajoutées au classement de Rolle 13 liasses de pièces imprimées diverses relatives aux privilèges de la ville, traités, cérémonies, etc.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
Le fonds se compose de 4 parties : privilèges et franchises de la ville, correspondance politique, affaires d'Etat, cérémonies et réjouissances publiques.
Il témoigne en général des relations de Lyon avec les autres pouvoirs, villes ou pays. A ce titre, il renferme de nombreux cachets et encore quelques sceaux. Le fonds comprend notamment le cartulaire de la ville de Lyon, qui référence les actes les plus importants de la cité et correspond au 1er inventaire d'archives de la ville. Il présente également des renseignements précieux sur les correspondants de la commune de Lyon, en particulier les autres villes : on y trouve ainsi le premier sceau de Saint-Etienne.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série AA dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales.
Cet ensemble, qui se présente sous forme de liasses et de pièces portant chacune un numéro de pièce, était réparti dans différentes sections du classement ancien. Dans un premier temps, les dossiers ont été classés dans un ordre numérique, avant d'établir un plan de classement à une date qui demeure inconnue. Les dossiers sont désormais classés selon un ordre méthodique. Selon les parties du fonds, la description se fait au niveau de la pièce ou du dossier.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865 (AA 1-160). Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Quelques liasses supplémentaires à cet inventaire ont été entrées dans la base informatique (AA 161-174).
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2MI/44).
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives du département du Rhône et de la Métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés typologiques
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Cote/Cotes extrêmes
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Correspondance envoyée par la commune. Registre de copies de lettres adressées par le Consulat à divers autorités.
Lettres adressées par le corps consulaire au duc de Savoie Victor Amédée II ; au corps municipal des villes de Bâle, Leipzig, Nuremberg, Saint-Gall, Strasbourg, etc. ; aux ducs de Villeroy, d'Albret, (gouverneur de la Guienne, etc. ) ; au chancelier d'Aligre ;- aux ministres d'Etat Colbert, de Louvois, etc : - Edit portant règlement pour la juridiction de la Conservation des foires de la ville, en confirmant ses anciennes attributions. - Requête contre le sieur Buirin pour le contraindre à liquider son office de commissaire aux saisies réelles. - Droit usurpé par le sieur de Sainte-Luce, chirurgien, de délivrer des lettres de maîtrise aux ' barbiers-barbants' de la ville, dont la nomination appartenait au Consulat. - Difficultés qu'offraient dans la pratique certains articles des règlements donnés par Colbert aux manufactures de Lyon. - Acquisition faite par le Consulat de l'office de commissaire aux saisies réelles. - Prétention du sieur Piot au sujet des offices de prud'hommes et vendeurs de cuirs,' ancienne maltote fort odieuse et à charge au public.' - Résistance du sieur Gorret à l'exécution des ordonnances de voirie rendues par le Consulat pour la démolition du logis de La Pomme-Rouge, qui menaçait ruine, etc. - Arrêt du Conseil d'Etat qui attribue aux échevins la connaissance de toutes les contraventions commises par les orfévres de la ville. - Révocation des articles du règlement de la manufacture de soie qui excluaient les réformés de Lyon de la maîtrise de cet art. - Libelle diffamatoire contre le corps consulaire, présenté au Conseil d'Etat par le sieur de Mascranny, ancien prévôt des marchands, etc. - Opposition des Parlements de Bordeaux et de Toulouse à l'enregistrement de l'édit portant règlement pour la juridiction de la Conservation de Lyon. - Projet conçu par le sieur Landrin de réunir les arts et métiers de la ville en communauté. - Incendie terrible, qui détruit les combles de la façade, le dôme et les peintures du plafond de la grande salle de l'hôtel de ville. - Commande d'un nouveau portrait du Roi à Pierre Mignard, celui qu'il avait peint étant peu ressemblant et Sa Majesté paraissant trop jeune. - Chute de la quatrième arche du pont en pierre sur la Saône, du côté du Change ; considérations sur l'importance de cette voie de communication. - Vol de lampes en argent commis dans l'église de Notre-Dame, à Dijon ; arrestation à Lyon de l'un des auteurs de ce crime, etc.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 27