310 WP

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Cote/Cotes extrêmes

310WP/1-310WP/1293

Date

1746-1955

Importance matérielle

1293

Origine

Service chargé des contributions

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Service chargé des contributions

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Contributions extraordinaires : patriotique (1791-1793). Contributions directes : impôt de répartition : mobilière, personnelle ou capitation, somptuaire, portes et fenêtres ; impôt de quotité : foncière, patente (1791-1955) (les articles correspondant aux années 1854-1955 avaient d'abord été cotés 1463 WP 1-206) Matrice cadastrale de 1832 (articles 310 Wp 1230 à 310 Wp 1276 (ces articles étaient cotés 311 WP avant 1994)

CONTRIBUTIONS

Date d’arrivée approximative : Sans date

Note sur le classement : Classé en 1994.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

310WP/1286

Cote/Cotes extrêmes

310WP/1286, ex 311 WP (Ancienne cote)

Date

1794-1838

Présentation du contenu

Poids et mesures : contributions indirectes - imprimés - correspondances 1803-1825 - circulaires de la mairie sur le péage, le mesurage, le jaugeage - tables de concordances pour les mesures de longueur, agraires, de capacité 1794-1796 Contributions indirectes : boissons - états nominatifs des débitants de boissons 1816-1817, soumissions des débitants de boissons - obligation aux cafetiers de fournir aux joueurs des cartes réglementaires 1814 - notes pour H. Prunelle sur les contributions indirectes et impôts sur les boissons après 1808, notes pour le maire sur les droits réunis 1810, pétition des marchands de vins, cafetiers 1810, notes sur les différences entre les boissons reconnues aux barrières et les acquis qui en découlent (à l'arrivée entre le chargement et les expéditions qui les accompagnent)...1816-1817 - Droits réunis : remplacement du droit d'exercice par un droit additionnel à celui de l'octroi, droits sur le tabac et manufacture royale des tabacs, droit d'entrée sur les vendanges faites intra-muros 1815-1825. - Postes aux chevaux 1817-1838 : état des employés des postes et leurs fonctions, affaire Mottard, maître de poste, différends sur indemnités accordées par la ville en 1817 et supprimées en 1837.

Langue des unités documentaires

Français