1C/300001-1C/301999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 4 : 300 000 à 399 999 : brochure jusqu'à 25 cm hauteur

Caisse nationale d'assurance en cas d'accidents sous la garantie de l'Etat. [Loi du 24 mai 1899]

Cote/Cotes extrêmes

1C/300384

Collectivité auteur

Caisse des dépôts et consignations

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPRIMERIE NATIONALE

Date de publication, production et/ou distribution

1899

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

30 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques