1C/4000-1C/5999
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NC Documentation interne (Usuel salle de lecture casier 223)
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Date de publication, production et/ou distribution
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Communicable
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Composition du matériau
Notes sur la zone du titre et de la mention de responsabilité
Extrait de : Extr. de "Bulletin des lois", n° 112 bis
Notes sur la zone de l’identificateur de la ressource et des modalités d'acquisition
Inv. AML : 1503
Mots clés matières
Mots clés typologiques