1627WP/1-1627WP/34
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Service juridique et Contentieux
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Urbanisme : contentieux des permis de construire, 1989-1998.
COMMUNAUTE URBAINE DE LYON. Versement du service juridique et contentieux de la communauté urbaine ayant transité par les archives communautaires, rassemblant des archives issues de versements différents et/ou extraites des dossiers en cours d'archivage dans le service.
Date d’arrivée approximative : 1999
Note sur le classement : TRAITE GLOBALEMENT EN 2000 (à partir des listes existantes)
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Histoire de la conservation
Cotes d'origine Archives Courly 1470 W 26, 1330 W 1, 1470 W 26
Présentation du contenu
PERMIS DE CONSTRUIRE, recours contentieux - 8ème arrondissement . 37-39 rue Marius Berliet, Sylvie Arsant contre Ville de Lyon, recours contre permis de construire n°93-154 délivré le 26 novembre 1993 à la S.A Bâtir (1993-1994) . 103 rue Marius Berliet, Louis Della Maggiore contre Ville de Lyon, recours contre permis de construire n° ? délivré le 10 juin 1993 à la société Herbiet, permis de construire initial n°91-678 délivré le 28 janvier 1992 (1992-1993) . 131 rue Marius Berliet, Roland Babolat et Maurice Chapuis contre Ville de Lyon, recours contre permis de construire n°93-127 délivré le 10 juin 1993 à la société Maïa Sonnier, permis de construire initial n°91-586 délivré le 4 mars 1992 (1992-1994)
Langue des unités documentaires
Mots clés matières