BB/1-456
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).
2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).
3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).
4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).
5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).
6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).
7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).
8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).
9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).
10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).
11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).
12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).
13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).
14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).
15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).
16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).
La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).
Conditions d'accès
Communicable (Communicabilité vérifiée)
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.
Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).
J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).
V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).
Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).
I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.
Notes
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Particularité du document
Présentation du contenu
Offices et charges du consulat : contrôleur et surintendant des deniers communs, 1514 - 1583.
Office et charges du Consulat : contrôleur et surintendant des deniers communs. - Edits du roi François 1er, portant: création d'un contrôleur en titre d'office dans chaque ville du royaume possédant des deniers communs, dons et octrois destinés à servir aux réparations et fortifications de ces villes, avec attribution de 6 deniers par livre; - suppression, pour toujours, de l'office de contrôleur créé à Lyon et dont Claude Grolier avait été mis en possession. - Arrêt du grand Conseil du Roi, qui déboute Jean Cheylieu de l'office de contrôleur des deniers communs, dons et octrois de la ville de Lyon, qu'il s'était fait attribuer. - Opposition formée contre Laurent Thébain, qui s'était fait pareillement conférer le même office; - arrêt du Conseil d'Etat, qui abolit et supprime définitivement l'office de contrôleur des deniers communs, mais à condition qu'un des douze conseillers de ville, qui aura été désigné à cet effet, sera préposé pour deux ans au contrôle des deniers communs et patrimoniaux de la cité. - Dérogation formelle à la disposition précédente, par les nominations successives de Philippe Du Crozet, de Gabriel de Russy, sommelier d'armes du roi François 1er, et de Gabriel Grolier à la charge de contrôleur des deniers communs de la ville de Lyon. - Arrêt du Parlement de Paris, contenant acte de l'opposition formée, par diverses personnes y dénommées, à l'enregistrement des lettres patentes données aux Etats-Généraux d'Orléans, concernant la suppression des offices de contrôleur des deniers communs et patrimoniaux des villes de France, etc. - Transaction entre le Consulat et Jean Ravot, au sujet de l'office de contrôleur dont ce dernier était pourvu, et dans lequel il avait été confirmé par une sentence du sénéchal de Lyon; - somme de 1,000 écus d'or au soleil payée à Ravot par les échevins. en compensation de la perte de sa charge, dont il s'était défait à leur profit. - Edit du roi Henri II, portant Création en titre d'office d'un contrôleur général super-intendant des deniers communs des villes, par devant lequel les maires, échevins et receveurs des dites villes rendront compte de l'administration ou gestion des deniers communaux. - Mémoires, consultations, pièces de procédure et autres documents relatifs à la suppression, poursuivie par le Consulat, de l'office de super-intendant des deniers communs de la ville, dont Humbert Faure s'était fait pourvoir. - Lettres patentes du roi Henri III, portant suppression, sans pouvoir être désormais rétabli sous aucun prétexte, de l'office de super-intendant des deniers communs et patrimoniaux de la ville de Lyon, à la charge par le Consulat de payer à Michel Severat, qui ;tait titulaire de l'emploi, la somme de 4,000 écus pour la finance de celui-ci, plus 100 livres pour les frais et loyaux coûts, etc.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 5
Mots clés typologiques