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1C/700001-1C/701999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Conclusions pour M. L. Chasseigneux, appelant, contre Dame Barthélémie-Fse Flandrin femme Lioger, rentière, et Louis Laurent-Marie-Adolphe Lioger, ancien juge au Tribunal du Puy, assigné seulement afin d'autorisation

Cote/Cotes extrêmes

1C/701212

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. BOURSY

Date de publication, production et/ou distribution

1851

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

11 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Droit civil(affaires particulières)

Mots clés typologiques

brochure